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Les Incoterms
CIF : Cost, insurance and freight ... Coût, assurance et fret ...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR :
livrer la marchandise à bord du navire au port d'embarquement, le transfert des risques s'effectuant au
passage du bastingage; dédouaner la marchandise à l'exportation et supporter tous les frais y compris
le fret maritime jusqu'au port de destination convenu; fournir une assurance maritime afin de couvrir
les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporter
le coût de cette assurance.
ACHETEUR :
prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée à bord du navire au port
d'embarquement ; la réceptionner du transporteur au port de destination convenu.
Préférez CIP à CIF si le lieu de livraison ne se situe pas au passage du bastingage (cas des conteneurs et des envois par navires rouliers).
Exportateurs, attention !
Les incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes
(industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence, aucune fantaisie.
À la place du CFR ou du CIF, seules abréviations normalisées, on prohibera donc : CAF (que les
professionnels du transport reconnaissent comme currency adjustement factor - surcharge d’ajustement
monétaire dans les frets maritimes), C+F, C&F, et autres CandF, mauvaises habitudes que l’on ne
rencontre encore que trop souvent.
Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Comme les chevaux DIN ou le
ISO 9002, les trois lettres de l'incoterm doivent être suivies, outre les lieux convenus, de
la mention "Incoterm", voire "Incoterm CCI", quoique les Incoterms soient propres à la CCI. Pour
ceux qui veulent faire référence à une version précise des Incoterms, on peut rajouter le millésime,
par ex. Incoterms 2000, mais en cas de révision, on risque de créer la confusion avec une version périmée.
Cet Incoterm ressemble au précédent mais, en plus, le vendeur doit souscrire une assurance.
Celle-ci doit être conforme à la garantie minimum des clauses sur facultés de l'Institute of
London Underwriters ou de toute autre série de clauses similaires. Elle doit couvrir au minimum
le prix prévu au contrat majoré de 10 % et doit être libellée dans la devise du contrat.
La valeur assurée doit être celle du contrat, majorée de 10 % (soit 110 %). Il est possible de majorer jusqu'à
20 % sans justification. Une majoration supérieure peut être admise par les assureurs si elle est justifiée.
Cette majoration de valeur sert à couvrir les frais résultant de l’avarie (frais de constitution de dossier et
de suivi, correspondances, etc.) et les pertes financières (intérêts) entre le moment de la perte et l’indemnisation
par les assureurs.
L'acheteur peut demander au vendeur de souscrire une couverture complémentaire contre les risques de guerres,
grèves, émeutes et manifestations sociales. Les frais résultant de cette couverture complémentaire seront à la
charge de l'acheteur.
