L'antenne.com
Les Incoterms

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :
Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu'il a choisi; payer le transport jusqu'au lieu de destination convenu; dédouaner la marchandise à l'export.

ACHETEUR :
Accepter la livraison lorsque celle-ci a eu lieu et réceptionner la marchandise auprès du transporteur au lieu convenu

Si plusieurs transporteurs qui interviennent dans l'acheminement, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur, lors de la remise au premier transporteur.

Il appartient de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport. L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème.