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Les Incoterms

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :
il a toutes les obligations; livrer la marchandise au lieu convenu, dans le pays de l'acheteur , et assumer tous les risques et tous les frais jusqu'à ce lieu, à l'exception du dédouanement.

ACHETEUR :
le minimum ! Prendre la livraison et dédouaner à l'importation.

Les modifications introduites par les Incoterms 2000 sont minimes. Dorénavant la répartition des frais se fait selon le même principe que pour l'Incoterm FCA. La livraison a lieu :

• quand le lieu de destination convenu est situé dans les locaux de l'acheteur ou tout autre lieu désigné par l'acheteur : lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport non déchargé.
• quand le lieu de destination est tout autre lieu que celui indiqué précédemment : lorsque la marchandise a été chargée sur le moyen de transport de collecte fourni par l'acheteur ou par toute autre personne agissant pour son compte.

Ce partage est clair, les acheteurs en DDU ne pourront plus se voir réclamer des frais de manutention, "participation au dépotage", entreposage, etc. s'ils achètent DDU. Dès la version 1990, l'incoterm DDU avait prévu que la livraison puisse avoir lieu dans un autre lieu que les locaux de l'acheteur, mais dans la version 2000, la nouveauté est qu'on évoque le "Moyen de transport de collecte fourni par l'acheteur". Explicitement on suggère donc qu'il y a réexpédition.