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Les Incoterms

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :
mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu; dédouaner la marchandise à l'export (s'il y a lieu).

ACHETEUR :
prendre livraison de la marchandise au lieu convenu; dédouaner la marchandise à l'import (s'il y a lieu).

Avec cet Incoterm, il y a du nouveau. Renversement de tendance par rapport aux versions précédentes, c'est l'acheteur qui doit dédouaner à l'importation. Ceci est clairement indiqué dans le chapeau introductif du terme.

Toutefois, il existe la possibilité d'utiliser l'ancienne formule du dédouanement import à la charge du vendeur, à la condition que cela soit précisé dans une clause explicite du contrat de vente avec une innovation qui consiste à mettre à la charge du vendeur tout ou partie des frais liés à l'importation de la marchandise. On pourrait donc trouver un DEQ dédouané, droits et taxes non acquittés, ou un DEQ dédouané, droits acquittés, taxes non acquittées !

Les praticiens du Commerce International utilisent rarement l'Incoterm DEQ.
Il faut le réserver :

• a) aux affaires traitées en "poids et qualité reconnus au débarquement", avec, le plus souvent, pesage en continu et prise d'échantillons contradictoire par un expert indépendant (ou deux experts, un pour chaque partie) pour déterminer le poids et la qualité des marchandises livrées, et par conséquent, leur prix, ou, plus exactement, une variation par rapport au prix convenu, en plus (prime) ou en moins (réfaction) ; cette variation étant convenue d'avance ou par les usages, en fonction de la qualité déterminée par les experts, et/ou
• b) lorsque le déchargement à quai est assuré par le navire, lorsque la manutention de débarquement fait partie intrinsèque du fret maritime. C'est le cas des navires cimentiers déchargeant par air pulsé leur cargaison dans des silos, de vracquiers liquides, par ex. vin, jus de fruits, etc. pompant dans des citernes à terre. Le cas se rencontre aussi dans le trafic de bovins vivants avec un terme DEQ "quarantaine du port 12 jours après débarquement". Les "lieux et moment de transfert" des risques et des coûts sont limpides !

Les parties doivent convenir d'un port de destination mais aussi d'un quai. Si un quai n'est pas convenu ou déterminé par l'usage, le vendeur peut choisir le quai qui lui convient le mieux.

Imaginez que le quai convenu ne soit pas disponible et que le navire transporteur soit placé à un autre quai par l'autorité portuaire. L'acheteur a prévu de charger les marchandises sur des wagons pour les acheminer à l'intérieur du pays. Le quai choisi est pourvu d'un accès fer, le quai imposé ne l'est pas. Qui va supporter les frais de portage de la marchandise du quai imposé au quai choisi ? Le vendeur bien sûr, et cette situation peut se révéler extrêmement coûteuse pour lui. Il faut donc bien réfléchir à l'utilité de désigner un quai, sauf à avoir des garanties en cas de problème.