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Les Incoterms
FOB : Free on board ... Franco bord ...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR :
mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par
l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu).
ACHETEUR :
désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret.
FOB «MADRID» !
Certains opérateurs ont une fâcheuse tendance à utiliser le terme FOB à toutes les sauces.
Cet exemple démontre parfaitement l’inadéquation du terme à la situation. Madrid n’est pas un
port ! S’agit-il d’un EXW Madrid ou d’un FCA Madrid ?
FAB
Terme franco-gaulois pour les statistiques du commerce extérieur. Signifie franco à bord, soit,
en anglais dans le texte: FOB
MISE EN FOB
Terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord
ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L’ensemble de ces
opérations représente un coût appelé parfois ‘frais de mise en FOB».
FOB «additional service»
En FOB, c’est à l’acheteur de conclure le contrat de transport. Si l’acheteur n’est pas représenté
dans un port par son transitaire, le vendeur est souvent mis à contribution par l’acheteur pour conclure
le contrat de transport. C’est simplement un service que le vendeur rend à l’acheteur.
Dans cette hypothèse, la facture commerciale portera le prix «FOB», le transport faisant l’objet soit
d’une facture séparée, soit payable à l’arrivée, directement au transporteur en «freight collect».
La notion de bastingage perdure. Or, cette notion se rattache aux seuls navires "conventionnels" et en aucun cas aux navires porte-conteneurs ou aux navires rouliers. Attention aux «FOB» américains (REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS-1941) qui ne correspondent pas au FOB des Incoterms. Le transfert de frais pose le problème de l'utilisation des "liner terms" (voir annexe). Dans la pratique, le vendeur doit payer les frais d'embarquement conformément à l'usage du port dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le fret maritime.
Les rédacteurs auraient pu profiter de la révision 2000 pour mettre un terme à une notion désuète. Il existe un décalage entre le lieu de transfert des frais et des risques (à la verticale du bastingage du navire du port d’embarquement) et le lieu de livraison (à bord du navire, concrètement au moment du désélingage de la palanquée qui vient de descendre en cale). La révision 2000 aurait pu unifier ces deux lieux. C’est la notion même de bastingage que les rédacteurs auraient pu jeter par-dessus bord ! On sait qu’un débat animé a opposé les rédacteurs des Incoterms 2000 à ce sujet.
