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La taxe au tonnage belge reconduite jusqu’en 2022  15/11/2017

Au prix de quelques aménagements, la Commission européenne a autorisé la Belgique à maintenir son dispositif fiscal de taxe au tonnage jusqu’en 2022. Le régime belge prévoit l’imposition des transporteurs maritimes de marchandises, de passagers et pour les activités de service telles que le dragage et le remorquage sur la base du tonnage de leurs navires plutôt que sur leurs bénéfices réels. Dans le cadre de ce maintien, la Belgique s’est engagée à étendre le bénéfice de cette fiscalité à tous les navires admissibles battant pavillon d’un État membre et de l’Espace économique européen.






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