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UPS condamnée pour le transfert frauduleux d'une activité déficitaire  13/09/2017

L'entreprise de messagerie UPS France a été récemment condamnée en appel à réintégrer 85 salariés pour avoir transféré des activités déficitaires dans des conditions jugées frauduleuses, afin d'éviter de procéder elle-même à un plan social, selon leur avocat. En 2009, la branche française du groupe américain a cédé ses activités de maintenance et réparation informatiques (300 salariés), basées à Goussainville, à une nouvelle société, MPS. Malgré 9 millions d'euros injectés par UPS dans cette entreprise créée par d'anciens cadres, celle-ci a fait faillite deux ans plus tard, obligeant le régime de garantie des salaires (AGS) à financer les indemnités de licenciement aux salariés.

 






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