​Bruxelles doit motiver les aides d’État à Tap et KLM


À la suite d'une plainte de la compagnie irlandaise Ryanair, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de Bruxelles qui autorisaient les aides d’État aux compagnies KLM et Tap. La Commission européenne a deux mois pour adopter une nouvelle décision qui justifie ces aides.


© Tap
© Tap
Saisie par Ryanair, la justice européenne a infligé le 19 mai un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d’État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM frappées par la pandémie. 

Dans deux arrêts distincts, le Tribunal de l'Union européenne basé à Luxembourg a demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise de favoriser ses concurrents. Le tribunal a annulé de manière formelle les décisions de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie.

Une victoire symbolique

Mais, tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai d'au moins deux mois pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.

Pour Ryanair, il s'agit donc d'une victoire symbolique en justice, après une série de revers mais sans bénéfice concret ni remise en cause de la jurisprudence favorable aux aides publiques. D'autant que dans un troisième arrêt, la justice européenne a validé les mesures d'aides espagnoles aux entreprises stratégiques du pays, consistant en des recapitalisations pouvant atteindre 10 milliards d'euros. Ces mesures étaient également attaquées par Ryanair.

"KLM a pris acte de la décision du Tribunal européen de première instance et l'étudiera. La décision du tribunal n'a actuellement aucune conséquence pour KLM et les aides dont il a bénéficié", a réagi la compagnie néerlandaise partenaire d'Air France. Les arrêts défavorables du 19 mai concernent des aides de 1,2 milliard d'euros en faveur de Tap sous forme de prêt, et 3,4 milliards d'euros pour KLM à la fois sous forme de prêt et de garantie sur un emprunt.

Aucune conséquence immédiate

"Pour le moment, il n'y a aucune conséquence pour nous", a déclaré le Premier ministre portugais Antonio Costa, expliquant que la justice européenne avait simplement "décidé de solliciter des informations complémentaires auprès de la Commission européenne". Le Tribunal de l'UE avait confirmé mi-avril la légalité des aides en faveur des compagnies aériennes Finnair et SAS, contestées par Ryanair. En février, il avait également rejeté des recours de la compagnie irlandaise contre des aides à Air France et SAS. Ryanair évalue à 30 milliards d'euros les aides d’État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 14,4 milliards en faveur d'Air France-KLM et 11 milliards pour Lufthansa.

"Les décisions de justice d'aujourd'hui, sur deux des vingt contestations déposées devant la Cour, constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence", a affirmé Ryanair. De son côté, la Commission européenne a indiqué qu'elle "prenait note" du jugement et qu'elle allait "l'étudier et réfléchir aux étapes suivantes".

AFP

Jeudi 20 Mai 2021



Lu 587 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport multimodal | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide

























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (SARL au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur de la publication : François Grandidier
Directrice générale : Raphaëlle Franklin
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnements : 01.40.05.23.15 – abonnements@info6tm.com    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02
Petites annonces : 04.91.13.71.60
Rédaction (redaction@lantenne.com) :
Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com,
Franck André f.andre@lantenne.com 
Graphisme : Pixel Images jm.tappert@groupe-atc.com
Imprimerie : Socosprint - 36, route des Archettes, 88000 Épinal