150.000 euros d’amende requis pour pollution au large du Havre



150.000 euros d’amende requis pour pollution au large du Havre
Une amende de 150.000 euros a été requise le 14 janvier par le Parquet du Havre à l'encontre du capitaine du chimiquier "Deniz-s" et de son armateur turc, İstanbul Denizcilik Gemi İnşa Sanayi ve Ticaret A.Ş, suspecté de pollution volontaire au large du Havre en janvier 2014. Le jugement a été mis en délibéré au 23 février. Chaque fois, le même scénario : une nappe sur la mer dans le sillage d’un navire est repérée par une patrouille aéromaritime des Douanes ; des associations de défense de l’environnement se constituent partie civile et dénoncent le rejet en mer, cadré par la convention internationale Marpol ; enfin, l’armateur plaide le caractère «accidentel» de la pollution. Ce 14 janvier, le tribunal correctionnel du Havre jugeait un rejet photographié en janvier 2014, à 15 km du Havre, dans les eaux territoriales françaises. Une nappe de près de 15 km de long et 100 mètres de large collait au "Deniz-s". Le navire-citerne qui avait déchargé à Port-Jérôme sa cargaison d’huile, cap sur le port belge de Gand avait été dérouté sur Dunkerque pour y être inspecté. Un long débat a opposé l’expert des pouvoirs publics à l’expert mandaté par l’armateur autour de la nature du produit et l’origine du rejet. La défense a plaidé une défaillance technique et des défauts de maintenance ; Benoist Busson, avocat des parties civiles, a rappelé que les rejets avaient cessé dès le survol de l’hélicoptère. Selon Jean-Christophe Burvingt, inspecteur régional des Douanes, les pollutions volontaires diminueraient depuis une dizaine d’années, «grâce à une politique volontariste des pouvoirs publics» : 8 ont été relevées en 2014 contre 52 en moyenne par an. En 2014, l'armateur danois Herning Shipping Nordic Tankers avait été condamné au Havre à une amende de 150.000 euros et le hollandais Priority Shipping CV de 75.000 euros.

Natalie Castetz

Vendredi 16 Janvier 2015



Lu 201 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy