ADR, principales modifications dès 2015

Les réglementations régissant le transport de marchandises dangereuses évoluent tous les deux ans. Pour le routier, les principaux changements sont repris dans un recueil réalisé par l'Association nationale des conseillers à la sécurité.

Mi-novembre, l'Association nationale des conseillers à la sécurité a organisé à Paris une journée consacrée aux changements qui interviendront à partir du 1er janvier 2015 dans les transports de marchandises dangereuses. Dans le routier, les principaux changements du code ADR 2015 concernent le transport des emballages vides mis au rebut, et des piles au lithium usagées. "Petite révolution" pour les matières liquides classées dangereuses, selon l'ANCS, présidée par François-Xavier Carbonne, puisque "il ne sera plus nécessaire de prendre la contenance minimale du récipient ou de l'emballage en litres mais le volume réel restant dans le récipient ou l'emballage". Impactant le transport en citerne et les plans de sûreté, les matières visqueuses (classe 3) disposent d'une nouvelle définition, tandis que les désignations de l'amiante (classe 9) sont refondues. Elles s'enrichissent en outre d'une nouvelle disposition spéciale (DS) imposant de préciser le type d'amiante transporté.

"Petite révolution pour les matières liquides"

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S'agissant des matières dangereuses pour l'environnement (code 375 UN 3077 et UN 3082), elles ne sont plus soumises aux règles ADR pour les envois de moins de 5 litres et de moins de 5 kg à condition d'utiliser des emballages conformes aux dispositions générales du code. Avec un nouveau placardage pour les matières transportées à chaud sous forme solide et liquide, les transporteurs devront modifier avant 2016 les consignes écrites à bord de leurs véhicules. À noter enfin que l'interdiction de fumer lors d'un transport de matières dangereuses (chapitre 7.5) est étendue aux cigarettes électroniques. Ces modifications et d'autres plus mineures sont reprises dans un recueil rédigé par l'ANCS accessible à l'adresse
http://www.carbonnetmd.fr/carbonne/phocadownload/nouveaute/MAJ%20ADR%202015%20oct%202014.pdf. L'arrêté TMD qui transpose en droit français l'ADR 2015 comprend en outre l'arrêt du service de télédéclaration Demosten, une révision des dispositions relatives au rapport annuel du conseiller à la sécurité, et de nouvelles infractions dans la catégorie de risques I.

Érick Demangeon

Vendredi 12 Décembre 2014