Accord à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

L'Euroairport a annoncé la signature d'un accord franco-suisse pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Bien que situées sur le territoire français, les entreprises de la zone douanière suisse de l'aéroport se réfèrent depuis l'ouverture au droit du travail suisse. La cour de cassation française a jugé illégale cette situation dans un arrêt rendu le 29 septembre 2010. L'accord a été signé à l'aéroport de Bâle-Mulhouse notamment par le chef de la diplomatie helvétique, Didier Burkhalter, le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, et celui des Collectivités locales, Philippe Richert (également président du Conseil régional d'Alsace).

Il doit permettre le maintien des pratiques en vigueur tout en les régularisant au regard du droit du travail français, afin que les entreprises aient de "meilleures garanties pour poursuivre leur développement", a souligné M. Richert. Certaines entreprises ont gelé leurs projets, d'autres menacé de délocaliser leurs activités en raison de l'insécurité juridique de l'aéroport. Ce texte est un "accord-cadre" qui a vocation à être décliné dans les entreprises, au travers des contrats de travail individuels ou des conventions collectives qu'elles signeront avec les salariés.
Selon l'accord, il existe aujourd'hui une "équivalence globale des garanties accordées aux salariés par les entreprises au regard de celles prévues par le droit du travail français", notamment en raison du "niveau élevé des salaires versés par les entreprises". Cette "équivalence" devrait permettre l'adaptation des contrats de travail sans surcoût pour les entreprises, a estimé l'entourage de M. Richert.

6.400 personnes concernées

"On va prendre le salaire jusqu'ici payé en francs suisses à un gros montant et estimer que ce volume comprend à la fois un salaire minimum français, le paiement des heures supplémentaires, les prestations sociales, la cinquième semaine de congés payés que les Suisses n'ont pas", a résumé Jean-Luc Johaneck, président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF). M. Johaneck a refusé de signer l'accord, "dont il ne comprend pas les conséquences et la mise en pratique". "J'ai vraiment du mal à comprendre qu'on puisse créer des accords d'entreprise qui saucissonnent les salaires", a-t-il dit.
L'Euroairport employait fin 2010 6.400 personnes, dont 5.100 dans le secteur "suisse", selon son rapport annuel 2011.