François Hollande a annoncé que la France et la Suisse avaient convenu d'un accord, longtemps recherché, sur la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Le président français en visite le 23 janvier à Colmar a annoncé "un accord sur la fiscalité applicable à l'aéroport" Bâle-Mulhouse et qui "sera introduit dans une convention" entre la France et la Suisse. "Cet accord contribuera (...) de manière déterminante à l'attractivité de nos territoires, de la région", s'est félicité François Hollande.
Exemption de taxes françaises
L'aéroport de Bâle-Mulhouse est situé sur le territoire français mais est géré de manière bi-nationale, avec un secteur douanier français et un secteur douanier suisse, rappelle l’Élysée. François Hollande a donc signé le 23 janvier avec le président du Conseil fédéral suisse, Johann Schneider-Ammann, une déclaration qui pose les bases d'un "régime juridique pérenne" pour les entreprises travaillant dans le secteur de l'aéroport. "Afin de garantir la plus grande sécurité juridique possible, il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse", précise la présidence.
La déclaration signée par les deux pays stipule notamment que les entreprises situées dans le secteur douanier suisse seront exemptées des taxes locales françaises. Cette question a longtemps été un sujet délicat entre les deux pays.
L'accord prévoit aussi une répartition entre les deux pays des recettes de l'impôt sur les bénéfices de l'aéroport, précise-t-on de source proche de la présidence française. Les négociations pour parvenir à un accord conformément aux points énoncés dans la déclaration vont débuter dès le début de cette année.
Exemption de taxes françaises
L'aéroport de Bâle-Mulhouse est situé sur le territoire français mais est géré de manière bi-nationale, avec un secteur douanier français et un secteur douanier suisse, rappelle l’Élysée. François Hollande a donc signé le 23 janvier avec le président du Conseil fédéral suisse, Johann Schneider-Ammann, une déclaration qui pose les bases d'un "régime juridique pérenne" pour les entreprises travaillant dans le secteur de l'aéroport. "Afin de garantir la plus grande sécurité juridique possible, il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse", précise la présidence.
La déclaration signée par les deux pays stipule notamment que les entreprises situées dans le secteur douanier suisse seront exemptées des taxes locales françaises. Cette question a longtemps été un sujet délicat entre les deux pays.
L'accord prévoit aussi une répartition entre les deux pays des recettes de l'impôt sur les bénéfices de l'aéroport, précise-t-on de source proche de la présidence française. Les négociations pour parvenir à un accord conformément aux points énoncés dans la déclaration vont débuter dès le début de cette année.
