Syndicats et patronat du transport routier ont conclu mercredi 4 octobre au soir un accord permettant de sanctuariser des annexes de rémunération menacées par la réforme du Code du travail, le gouvernement saluant un texte qui "respecte l'esprit des ordonnances".
Il aura fallu une journée de négociations, marquée par de multiples revirements et suspensions de séance, pour aboutir à un accord paraphé par les ministères du Travail et des Transports. Il "permet ce soir de lever les dernières inquiétudes encore exprimées" par la profession, ont réagi les ministres Muriel Pénicaud et Élisabeth Borne, persuadées que le texte final s'est écrit "dans le respect de l'esprit des ordonnances". Cet "accord historique" a été bâti "en une demi-heure" avec le patronat mais ensuite il a fallu "une journée pour tordre le bras aux ministères", a résumé Thierry Douine (CFTC).
Le projet d'accord sur la table le matin était "complètement illégal", il fallait "trouver une solution juridique pour concrétiser la volonté politique unanime" des partenaires sociaux, a justifié l'entourage de la ministre.
Le texte "sanctuarise certaines primes", garantit le maintien des frais de déplacement (repas, découcher...) ou encore le 13e mois dans le transport interurbain de voyageurs, a précisé Patrice Clos de FO, en saluant une "victoire indéniable pour les salariés qui ont mené ce combat".
"Compatible' avec la réforme"
Les discussions, très techniques sur un plan juridique, s'étaient doublées d'une dimension politique certaine, le gouvernement étant soucieux de ne pas ouvrir la porte à d'autres revendications sectorielles.
Les ministres du Travail et des Transports ont ainsi relevé que "les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d'intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l'ensemble des règles auxquelles (ils) ont manifesté leur attachement".
Le gouvernement, ont-elles précisé, "s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement", objet d'un protocole spécifique datant de 1974. Il prévoit également une révision de la convention collective afin que "les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches" deviennent "partie intégrante" des salaires minimaux hiérarchiques, auxquels il est impossible de déroger par accord d'entreprise.
La même méthode doit être employée dans le transport de voyageurs et le transport de fonds et de valeurs, pour sécuriser le 13e mois conventionnel accordé aux conducteurs, est-il précisé.
Il aura fallu une journée de négociations, marquée par de multiples revirements et suspensions de séance, pour aboutir à un accord paraphé par les ministères du Travail et des Transports. Il "permet ce soir de lever les dernières inquiétudes encore exprimées" par la profession, ont réagi les ministres Muriel Pénicaud et Élisabeth Borne, persuadées que le texte final s'est écrit "dans le respect de l'esprit des ordonnances". Cet "accord historique" a été bâti "en une demi-heure" avec le patronat mais ensuite il a fallu "une journée pour tordre le bras aux ministères", a résumé Thierry Douine (CFTC).
Le projet d'accord sur la table le matin était "complètement illégal", il fallait "trouver une solution juridique pour concrétiser la volonté politique unanime" des partenaires sociaux, a justifié l'entourage de la ministre.
Le texte "sanctuarise certaines primes", garantit le maintien des frais de déplacement (repas, découcher...) ou encore le 13e mois dans le transport interurbain de voyageurs, a précisé Patrice Clos de FO, en saluant une "victoire indéniable pour les salariés qui ont mené ce combat".
"Compatible' avec la réforme"
Les discussions, très techniques sur un plan juridique, s'étaient doublées d'une dimension politique certaine, le gouvernement étant soucieux de ne pas ouvrir la porte à d'autres revendications sectorielles.
Les ministres du Travail et des Transports ont ainsi relevé que "les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d'intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l'ensemble des règles auxquelles (ils) ont manifesté leur attachement".
Le gouvernement, ont-elles précisé, "s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement", objet d'un protocole spécifique datant de 1974. Il prévoit également une révision de la convention collective afin que "les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches" deviennent "partie intégrante" des salaires minimaux hiérarchiques, auxquels il est impossible de déroger par accord d'entreprise.
La même méthode doit être employée dans le transport de voyageurs et le transport de fonds et de valeurs, pour sécuriser le 13e mois conventionnel accordé aux conducteurs, est-il précisé.
