Adoption du texte sur le droit de grève dans l'aérien


Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 29 février au soir, après un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien soutenue par le gouvernement mais vivement contestée par les syndicats et la gauche.


© Aéroports de Lyon
© Aéroports de Lyon
Après plusieurs navettes entre les deux chambres, les députés ont voté à main levée, la gauche, sans surprise, votant "contre" et les partis de la majorité "pour". Déposée par un député UMP membre du collectif de la Droite populaire, Éric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire en décembre dernier, la proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant à la SNCF et la RATP depuis 2007. Le texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement quarante-huit heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir vingt-quatre heures avant leur départ. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard vingt-quatre heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".
Le ministre des Transports, Thierry Mariani, s'est félicité d'un texte qui "respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public". "La loi, a-t-il dit, permettra un dialogue social apaisé sans pénaliser des milliers de passagers". Jean Mallot (PS) et Pierre Gosnat (Front de gauche) ont dénoncé un texte qui "porte atteinte au droit de grève" et prévenu que la gauche déposerait un recours au Conseil constitutionnel.

AFP

Jeudi 1 Mars 2012


Tags : aérien, grève



     

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