Aérien : encadrement du droit de grève voté


L'Assemblée nationale a adopté le 22 février lors d'une nouvelle lecture la proposition de loi encadrant le droit de grève dans l'aérien, soutenue par le gouvernement et combattue par une gauche "vent debout" contre une atteinte, selon elle, au droit de grève.


© J.-F. Marin/Aéroports de Lyon
© J.-F. Marin/Aéroports de Lyon
Ce texte vivement contesté par les syndicats du transport aérien était de nouveau examiné par les députés, après avoir été adopté en première lecture à l'Assemblée le 24 janvier et rejeté par le Sénat le 15 février et après l'échec de la commission mixte paritaire. Les sénateurs vont de nouveau l'examiner, avant un retour devant les députés, qui auront le dernier mot.
Déposée par le député Éric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire en décembre, la proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant notamment à la SNCF et la RATP depuis 2007. Le texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement quarante-huit heures à l'avance. Les compagnies devront quant à elles communiquer des prévisions de trafic vingt-quatre heures en amont. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard vingt-quatre heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis sous peine de sanction s'appliquera aussi aux transports terrestres, dans le cadre d'une modification de l'emblématique loi d'août 2007. Mais cette obligation ne pèsera pas sur le salarié "lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsqu'il est mis fin à la grève dans son entreprise", précisent des amendements votés le 22 février. L'objectif est d'"éviter une application du dispositif qui conduirait à prolonger une grève de vingt-quatre heures" en contraignant un salarié voulant reprendre le travail à ne le faire que vingt-quatre heures après avoir prévenu son employeur, a expliqué M. Diard.
Autre changement voté le 22 février : les sanctions ne seront prises que si le salarié n'informe pas son employeur "de façon répétée", en vertu d'amendements atténuant la disposition initiale. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, a vanté dans l'hémicycle un "texte indispensable", qui n'est "en rien de circonstance" et qui ne vise "pas à entraver le droit de grève" ni à "opposer les salariés aux passagers".

AFP

Jeudi 23 Février 2012


Tags : aérien, grève



     

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