Aéronautique : les États-Unis lancent une action contre la Chine à l'OMC


Les États-Unis ont engagé une nouvelle bataille commerciale contre la Chine devant l'OMC en accusant Pékin d'offrir à ses avionneurs des exonérations fiscales qui pénaliseraient les constructeurs américains.


Les avions chinois sont exemptés d'une TVA de 17 % à laquelle le constructeur américain Boeing est soumis
Les avions chinois sont exemptés d'une TVA de 17 % à laquelle le constructeur américain Boeing est soumis
Pour le chef de la représentation spéciale au Commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman, "Les mesures fiscales chinoises injustes et discriminatoires nuisent aux travailleurs et aux entreprises américaines de l'industrie aérienne". Concrètement, l'administration Obama a lancé des "consultations" avec la Chine qui correspondent à la première étape de la procédure de règlement des litiges à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Washington dénonce le fait que certains avions commerciaux chinois soient exemptés d'une TVA de 17 % qui est en revanche appliquée aux appareils importés dans le pays. "Ces mesures semblent violer les règles de l'OMC qui interdisent des différences de taxation fondées sur leur origine géographique", estime l'USTR. L'administration américaine accuse également Pékin d'avoir voulu dissimuler ce régime de faveur accordé aux avionneurs chinois en s'abstenant de le rendre public. "La transparence des lois et des régulations affectant le commerce est au coeur des engagements que la Chine doit respecter à l'OMC", pour Michael Froman.
Cette offensive intervient au moment où des groupes chinois tentent de bousculer le duopole formé par les géants de l'aéronautique, l'européen Airbus et l'américain Boeing. Début novembre, l'avionneur Comac a ainsi dévoilé le premier exemplaire de son moyen-courrier baptisé C919, destiné à plus long terme au marché des vols régionaux. La Chine cherche par ailleurs à construire au cours de la prochaine décennie son premier long-courrier, le C929, un bicouloir susceptible de prendre son envol au début des années 2020.

Ne pas laisser Pékin faire le jeu

Cette nouvelle procédure devant l'OMC vient par ailleurs s'ajouter à une longue liste d'actions engagées par les États-Unis contre les pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales. Saisie par les autorités américaines, l'institution a ainsi estimé en 2014 que la Chine avait indûment imposé des droits de douane supplémentaires sur certaines voitures américaines et des restrictions injustifiées à l'exportation des "terres rares", des métaux utilisés dans l'industrie de pointe.
L'administration américaine a fait du commerce international une de ses priorités économiques et cherche à éviter que Pékin ne dicte elle-même "les règles du jeu", comme l'a rappelé le président Barack Obama à plusieurs reprises. Elle vient de conclure avec 11 pays de la région de l'Asie-Pacifique un accord de libre-échange commercial auquel Pékin n'a pas été associé et en négocie un autre avec l'Union européenne.

AFP

Mercredi 9 Décembre 2015



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