Le guide des bonnes pratiques que commissionnaires de transport, agents maritimes et consignataires de navires ont publié récemment a pour objectif commun de fluidifier les trafics, réduire les cas de litiges et faciliter le pilotage des flux.
Les commissionnaires de transport, les agents maritimes et les consignataires de navires français se sont engagés dans une démarche de qualité commune. Une initiative qui est à l’origine d'une publication intitulée "Guide des bonnes pratiques maritimes".
Paru en mars, ce guide a été présenté le 7 avril lors de la Semaine de l’innovation des transports et de la logistique (SITL). "Ce document, édité par TLF Overseas et les Agents maritimes et consignataires de France (AMCF), vise à améliorer la fluidité des marchandises et des informations échangées entre nos professions", explique Anne-Sophie Fribourg, la présidente de la commission maritime de TLF Overseas. "Il clarifie le rôle et la responsabilité de chacun dans le but de renforcer notre cohésion et la productivité de nos entreprises. L’essence de ce document est d’obtenir des concessions réciproques et équilibrées afin d’optimiser le chargement, le déchargement et le transport de la marchandise jusqu’à sa destination finale", indique-t-elle.
Les recommandations des conventions de l'OMI pour modèle
D’une quinzaine de pages, le guide détaille les étapes de la relation contractuelle entre chaque partie. À commencer par les informations transmises par les commissionnaires lors des réservations (bookings), qui doivent être précises et complètes. "Les agents maritimes constatent que de trop nombreux bookings sont incomplets, erronés et imprécis. Cela nécessite une reprise manuelle malgré un traitement EDI pour 80 % des flux", rapporte Anne-Sophie Fribourg.
S’agissant des surcharges, il est recommandé "un préavis de 30 jours minimum" avant leur application ou modification. Le guide couvre également les frais de surestaries et de détention des conteneurs. "Ils ne doivent pas être supportés par le commissionnaire et son client si les circonstances ne sont pas de leur responsabilité, comme l’annulation d’une escale (blank sailing)", ajoute la présidente de la commission maritime de TLF Overseas. À ses yeux, un délai d’une semaine est jugé "raisonnable". La facturation démarre au-delà.
Paru en mars, ce guide a été présenté le 7 avril lors de la Semaine de l’innovation des transports et de la logistique (SITL). "Ce document, édité par TLF Overseas et les Agents maritimes et consignataires de France (AMCF), vise à améliorer la fluidité des marchandises et des informations échangées entre nos professions", explique Anne-Sophie Fribourg, la présidente de la commission maritime de TLF Overseas. "Il clarifie le rôle et la responsabilité de chacun dans le but de renforcer notre cohésion et la productivité de nos entreprises. L’essence de ce document est d’obtenir des concessions réciproques et équilibrées afin d’optimiser le chargement, le déchargement et le transport de la marchandise jusqu’à sa destination finale", indique-t-elle.
Les recommandations des conventions de l'OMI pour modèle
D’une quinzaine de pages, le guide détaille les étapes de la relation contractuelle entre chaque partie. À commencer par les informations transmises par les commissionnaires lors des réservations (bookings), qui doivent être précises et complètes. "Les agents maritimes constatent que de trop nombreux bookings sont incomplets, erronés et imprécis. Cela nécessite une reprise manuelle malgré un traitement EDI pour 80 % des flux", rapporte Anne-Sophie Fribourg.
S’agissant des surcharges, il est recommandé "un préavis de 30 jours minimum" avant leur application ou modification. Le guide couvre également les frais de surestaries et de détention des conteneurs. "Ils ne doivent pas être supportés par le commissionnaire et son client si les circonstances ne sont pas de leur responsabilité, comme l’annulation d’une escale (blank sailing)", ajoute la présidente de la commission maritime de TLF Overseas. À ses yeux, un délai d’une semaine est jugé "raisonnable". La facturation démarre au-delà.
Le guide encadre les conditions de mise à disposition des conteneurs par les compagnies maritimes et leurs représentants. Ces recommandations s’inspirent de la "Convention for safe container (CSC)" et du "Code of practise for packaging of cargo transport units" de l’Organisation maritime internationale (OMI). Elles insistent, une nouvelle fois, sur la qualité des déclarations des commissionnaires, notamment dans le cas de marchandises dangereuses. Dans ce cadre, il est rappelé que les commissionnaires "doivent se conformer aux règles d’empotage, de calage et de saisissage fixées par les réglementations maritimes IMDG et terrestres (ADR, RID…)".
Quant aux délais de paiement des prestations délivrées par les agents maritimes, le document se réfère à l’article L441-11 du Code de commerce. Il prévoit un règlement par les commissionnaires dans un délai de 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.
