Sept ans après le crash du vol AH5017 d'Air Algérie au Mali, la compagnie espagnole Swiftair, propriétaire de l'avion, est renvoyée en correctionnelle pour "homicides involontaires", accusée de "négligences" dans la formation de ses pilotes.
Swiftair était propriétaire du McDonnell Douglas MD-83 affrété par Air Algérie qui s'est écrasé il y a sept ans. Elle l'avait loué avec l'équipage à Air Algérie. Le 24 juillet 2014, l'appareil qui effectuait un vol Ouagadougou-Alger s'était écrasé en plein Sahel, dans le nord du Mali avec à son bord 110 passagers, dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais, des Algériens et six membres d'équipage, tous espagnols.
En pleine nuit, alors que l'aéronef traversait une zone intertropicale orageuse, la non-activation du système d'antigivrage avait conduit à la formation de cristaux de glace dans des capteurs de pression, entraînant la décélération automatique des moteurs, sans réaction appropriée de l'équipage et jusqu'au décrochage fatal. Dans leur ordonnance de 109 pages, datée du 18 mai, les juges d'instruction du pôle Accidents collectifs du tribunal de Paris estiment toutefois qu'"au-delà des dramatiques absences de réaction directement imputables aux pilotes, divers manquements de la part de la compagnie" ont joué un rôle dans l'accident.
Homicides involontaires avec négligence
Selon les magistrats, la compagnie doit être jugée pour "homicides involontaires par négligence et imprudence", faute d'avoir assuré "une formation suffisante à l'équipage, ce qui a contribué à sa non perception des conditions de vol extérieures, à sa non appréhension de la détérioration des paramètres moteurs, à sa non utilisation des moyens de protection de l'aéronef et à son manque de réaction adaptée face à l'apparition du décrochage". "La formation lacunaire dispensée aux pilotes n'a pas permis à ces derniers de réagir de manière adaptée et d'éviter l'accident", concluent les magistrats.
L'ordonnance des juges est conforme aux réquisitions prises par le parquet de Paris le 3 juin 2020 qui relevait déjà les mêmes manquements : le commandant n'avait pas suivi la formation obligatoire à la gestion des ressources de l'équipage (CRM) ; sa copilote et lui, employés à titre saisonnier quelques mois par an, n'avaient pas reçu la formation prévue après une période d'inactivité ; le commandant qui totalisait plus de 13.000 heures de vol, n'avait pas non plus suivi une des deux formations annuelles de contrôle (OPC) exigées par la réglementation.
Défaut de formation en lien avec l'accident
Cette séance de simulateur, manquée en 2012, portait justement sur la révision des systèmes d'antigivrage et ce défaut de formation est "en lien certain avec l'accident", concluent les magistrats. "Je ne peux qu'être atterré par la démonstration sans ambiguïté des juges d'instruction qui révèle de manière évidente que le commandant de bord ne devait pas réglementairement être en vol le jour de l’accident", a réagi Me Sébastien Busy, avocat des associations AH5017-Ensemble et Fenvac, ainsi que de plusieurs familles de victimes.
"Pour économiser quelques séances de formation, on provoque le décès des 116 personnes se trouvant à bord", a-t-il dénoncé. "Le procès obligera les dirigeants de Swiftair à s’expliquer devant une juridiction pénale et surtout devant les familles des victimes sur ses choix et sa volonté de contourner la règlementation pour économiser sur la sécurité, à quel prix !" La compagnie madrilène, créée en 1986 et qui possède une flotte d'une cinquantaine d'avions, a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen le 29 juin 2017.
En pleine nuit, alors que l'aéronef traversait une zone intertropicale orageuse, la non-activation du système d'antigivrage avait conduit à la formation de cristaux de glace dans des capteurs de pression, entraînant la décélération automatique des moteurs, sans réaction appropriée de l'équipage et jusqu'au décrochage fatal. Dans leur ordonnance de 109 pages, datée du 18 mai, les juges d'instruction du pôle Accidents collectifs du tribunal de Paris estiment toutefois qu'"au-delà des dramatiques absences de réaction directement imputables aux pilotes, divers manquements de la part de la compagnie" ont joué un rôle dans l'accident.
Homicides involontaires avec négligence
Selon les magistrats, la compagnie doit être jugée pour "homicides involontaires par négligence et imprudence", faute d'avoir assuré "une formation suffisante à l'équipage, ce qui a contribué à sa non perception des conditions de vol extérieures, à sa non appréhension de la détérioration des paramètres moteurs, à sa non utilisation des moyens de protection de l'aéronef et à son manque de réaction adaptée face à l'apparition du décrochage". "La formation lacunaire dispensée aux pilotes n'a pas permis à ces derniers de réagir de manière adaptée et d'éviter l'accident", concluent les magistrats.
L'ordonnance des juges est conforme aux réquisitions prises par le parquet de Paris le 3 juin 2020 qui relevait déjà les mêmes manquements : le commandant n'avait pas suivi la formation obligatoire à la gestion des ressources de l'équipage (CRM) ; sa copilote et lui, employés à titre saisonnier quelques mois par an, n'avaient pas reçu la formation prévue après une période d'inactivité ; le commandant qui totalisait plus de 13.000 heures de vol, n'avait pas non plus suivi une des deux formations annuelles de contrôle (OPC) exigées par la réglementation.
Défaut de formation en lien avec l'accident
Cette séance de simulateur, manquée en 2012, portait justement sur la révision des systèmes d'antigivrage et ce défaut de formation est "en lien certain avec l'accident", concluent les magistrats. "Je ne peux qu'être atterré par la démonstration sans ambiguïté des juges d'instruction qui révèle de manière évidente que le commandant de bord ne devait pas réglementairement être en vol le jour de l’accident", a réagi Me Sébastien Busy, avocat des associations AH5017-Ensemble et Fenvac, ainsi que de plusieurs familles de victimes.
"Pour économiser quelques séances de formation, on provoque le décès des 116 personnes se trouvant à bord", a-t-il dénoncé. "Le procès obligera les dirigeants de Swiftair à s’expliquer devant une juridiction pénale et surtout devant les familles des victimes sur ses choix et sa volonté de contourner la règlementation pour économiser sur la sécurité, à quel prix !" La compagnie madrilène, créée en 1986 et qui possède une flotte d'une cinquantaine d'avions, a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen le 29 juin 2017.
