En mai, la Commission fixera le cap du nouveau "Paquet routier". Dans cette perspective, l’Alliance du routier créée le 31 janvier à Paris par neuf pays européens a défini une position commune autour d’un mémorandum. Les conditions de travail du conducteur et les contrôles sont au cœur de ses huit mesures.
Pour une activité identique sur un même lieu de travail, salaire égal. Ce fil rouge inspire les huit mesures du mémorandum signé mardi à Paris par les neuf pays européens membres de l’Alliance du routier : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède. "Pour mettre fin à l’Europe des parkings" selon l’expression d’Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, "les employeurs doivent adopter de nouvelles pratiques facilitant le retour des conducteurs au minimum à l’occasion du repos hebdomadaire" sous peine de sanction. Face à la déferlante de véhicules utilitaires légers, "exempts de réglementations et porteurs de risques pour la sécurité routière", le texte promeut aussi l’adoption de conditions d’accès à la profession (capacité, formation, solvabilité…) identiques à celles des transporteurs routiers utilisant des poids lourds, moyennant quelques ajustements. Un consensus ressort également sur la généralisation de la lettre de voiture numérique (e-CMR) de manière à mieux formaliser la relation contractuelle "Donneur d’ordre-Transporteur", et faciliter les contrôles.
Favoriser les synergies transfrontalières
Dans le même esprit, l’échange d’informations sur les infractions routières et les pratiques de contrôles entre pays signataires du mémorandum sera développé dans le but de mieux cibler les contrôles, sur le cabotage en particulier. Cette mesure vise aussi à mieux évaluer l’ampleur du cabotage illégal. Son application s’appuiera sur des organisations existantes dont le réseau européen de police routière (Tispol), l’Euro contrôle route (ECR) en cours de transformation en groupement européen de coopération territoriale ou la Plateforme européenne contre le travail non déclaré.
Face à l’ingéniosité des fraudeurs en matière de chronotachygraphe ou de création d’entreprises "boîtes aux lettres", les retours d’expériences et les investigations dans les pays de domiciliation seront multipliés. En parallèle, les neuf pays demandent à "raccourcir sensiblement la période de transition pour l’utilisation du tachygraphe intelligent" prévue pour l’heure en… 2034.
Favoriser les synergies transfrontalières
Dans le même esprit, l’échange d’informations sur les infractions routières et les pratiques de contrôles entre pays signataires du mémorandum sera développé dans le but de mieux cibler les contrôles, sur le cabotage en particulier. Cette mesure vise aussi à mieux évaluer l’ampleur du cabotage illégal. Son application s’appuiera sur des organisations existantes dont le réseau européen de police routière (Tispol), l’Euro contrôle route (ECR) en cours de transformation en groupement européen de coopération territoriale ou la Plateforme européenne contre le travail non déclaré.
Face à l’ingéniosité des fraudeurs en matière de chronotachygraphe ou de création d’entreprises "boîtes aux lettres", les retours d’expériences et les investigations dans les pays de domiciliation seront multipliés. En parallèle, les neuf pays demandent à "raccourcir sensiblement la période de transition pour l’utilisation du tachygraphe intelligent" prévue pour l’heure en… 2034.
