Amende requise pour pollution contre SDS Navigation
© FRANCK ANDRÉ
Le vice-procureur Serge Bocoviz a requis mercredi 11 janvier 750.000 euros d'amende contre la compagnie maritime italienne SDS Navigation SRL. L'un de ses navires, le «SDS Rain», avait été pris en flagrant délit de dégazage sauvage en Méditerranée en avril 2010, à 18 km au sud des côtes marseillaises. Devant le tribunal correctionnel de Marseille, le magistrat a également requis à l'encontre de Michele De Fina, le commandant italien du vraquier, une amende de 250.000 euros, à condition que 80 % de cette somme soit prise en charge par son employeur. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 15 février.
La défense conteste le dégazage
Le 23 avril, un avion de surveillance des douanes avait surpris le «SDS Rain» en train de rejeter de façon illicite des hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises. Le navire de 107 mètres de long et 18 mètres de large pour 8.296 tonnes de port en lourd avait quitté la veille le terminal de Caronte, dans le port de Fos-sur-Mer pour la Turquie. Une pollution de 22 kilomètres de long et de 50 mètres de large avait ensuite été constatée. Sur ordre du parquet, le navire, qui transportait notamment de la ferraille, avait été dérouté par la marine nationale vers Marseille, puis immobilisé. La peine maximale encourue dans ce type d'affaire est de dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende.
À l'audience, Serge Bocoviz a qualifié cette pollution de "grave et importante car à proximité de nos côtes". "Il faut que les mentalités changent, que les armateurs prennent en compte les enjeux environnementaux", a-t-il souligné dans son réquisitoire. L'avocat de la compagnie et du commandant du vraquier, Me Luc Grellet, a plaidé la relaxe de ses clients, arguant que la pollution n'était en fait qu'un "lavage de pont qui (avait) créé une traînée". "On peut créer une nappe qui ressemble à une pollution mais qui n'en est pas une", a-t-il affirmé, précisant que ce jour-là, il y avait sur le pont du navire "de la poussière et des résidus".
La défense conteste le dégazage
Le 23 avril, un avion de surveillance des douanes avait surpris le «SDS Rain» en train de rejeter de façon illicite des hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises. Le navire de 107 mètres de long et 18 mètres de large pour 8.296 tonnes de port en lourd avait quitté la veille le terminal de Caronte, dans le port de Fos-sur-Mer pour la Turquie. Une pollution de 22 kilomètres de long et de 50 mètres de large avait ensuite été constatée. Sur ordre du parquet, le navire, qui transportait notamment de la ferraille, avait été dérouté par la marine nationale vers Marseille, puis immobilisé. La peine maximale encourue dans ce type d'affaire est de dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende.
À l'audience, Serge Bocoviz a qualifié cette pollution de "grave et importante car à proximité de nos côtes". "Il faut que les mentalités changent, que les armateurs prennent en compte les enjeux environnementaux", a-t-il souligné dans son réquisitoire. L'avocat de la compagnie et du commandant du vraquier, Me Luc Grellet, a plaidé la relaxe de ses clients, arguant que la pollution n'était en fait qu'un "lavage de pont qui (avait) créé une traînée". "On peut créer une nappe qui ressemble à une pollution mais qui n'en est pas une", a-t-il affirmé, précisant que ce jour-là, il y avait sur le pont du navire "de la poussière et des résidus".
