Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler est de nouveau sous pression avec une nouvelle plainte d'Anticor relative à ses liens familiaux avec l'armateur MSC.
L'association anticorruption a adressé une troisième plainte au parquet national financier (PNF), qui enquête depuis un an sur des soupçons de conflits d'intérêts entre les postes d'Alexis Kohler dans la fonction publique et ses liens avec le groupe fondé et dirigé par des cousins de sa mère, la famille Aponte. "La confiance en Alexis Kohler de la part du président de la République est totale", a réagi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, à l'issue du Conseil des ministres.
Anticor accuse cette fois le bras droit d'Emmanuel Macron de "faux et usage de faux" et d'"omission substantielle de ses intérêts", en l'occurrence d'avoir dissimulé deux éléments dans différentes déclarations sur l'honneur : ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC, selon la plainte rédigée le 18 mars.
Cinq déclarations incomplètes
Deux de ces déclarations avaient été adressées en 2014 et 2016 à la commission de déontologie de la fonction publique, lorsque le haut fonctionnaire avait souhaité travailler pour l'armateur.
La première fois, la commission s'y était opposée : "M. Kohler a, en qualité de représentant de l'État au conseil d'administration de la société STX France (les chantiers navals dont MSC était le principal client, NDLR), participé en février 2012, à une délibération du conseil autorisant la conclusion d'un contrat d'achat d'un paquebot par la société MSC", concluait son avis du 10 juillet 2014 cité par la plainte.
Mais deux ans plus tard, la commission rendait un avis favorable. L'énarque, qui venait de quitter le ministère de l'Économie après la démission d'Emmanuel Macron, était alors devenu directeur financier de la filiale croisières du groupe avant de quittera ces fonctions au bout de quelques mois pour rejoindre l'Élysée en mai 2017. Lors de ces procédures, les liens familiaux d'Alexis Kohler avec l'armateur n'avaient jamais été mentionnés.
Anticor en déduit que M. Kohler a omis de les mentionner dans trois déclarations d'intérêts qu'il a dû remettre à la Haute autorité pour la transparence (HATVP), en vertu de la "loi Cahuzac" de 2013. Selon cette loi, une telle omission est punie au maximum de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Plusieurs conflits d'intérêt
"En ciblant cette fois ces omissions de déclarations, on remonte peu à peu aux racines d'un système", a commenté l'avocat d'Anticor, Jean-Baptiste Soufron.
En mai 2018, le PNF a ouvert une enquête sur cette affaire après de premières révélations de Mediapart pour "vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées" lorsque Alexis Kohler a rejoint l'armateur en 2016. Anticor avait alors déposé une plainte contre le bras droit du président, en qualifiant les faits de "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive".
L'association avait complété sa plainte par un deuxième courrier le 8 août, après de nouvelles révélations de "Mediapart". Il s'agissait de procès-verbaux du conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH), où Alexis Kohler siégeait de 2010 à 2012 comme représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) aux côtés du maire du Havre, l'actuel Premier ministre Édouard Philippe.
Le numéro deux de l'Élysée affirme s'être écarté des débats quand il a eu à connaître comme haut fonctionnaire des dossiers impliquant MSC. Cependant, ces documents attestent qu'en septembre 2010 et 2011, il a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre le GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur et acteur majeur de l'extension du port alors en cours.
"Mediapart" s'est vu, depuis, refuser par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le droit d'obtenir la déclaration d'intérêts d'Alexis Kohler lors de sa nomination au port du Havre. Selon le journal, les enquêteurs ne sont eux non plus pas parvenus à obtenir ce document.
L'association anticorruption a adressé une troisième plainte au parquet national financier (PNF), qui enquête depuis un an sur des soupçons de conflits d'intérêts entre les postes d'Alexis Kohler dans la fonction publique et ses liens avec le groupe fondé et dirigé par des cousins de sa mère, la famille Aponte. "La confiance en Alexis Kohler de la part du président de la République est totale", a réagi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, à l'issue du Conseil des ministres.
Anticor accuse cette fois le bras droit d'Emmanuel Macron de "faux et usage de faux" et d'"omission substantielle de ses intérêts", en l'occurrence d'avoir dissimulé deux éléments dans différentes déclarations sur l'honneur : ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC, selon la plainte rédigée le 18 mars.
Cinq déclarations incomplètes
Deux de ces déclarations avaient été adressées en 2014 et 2016 à la commission de déontologie de la fonction publique, lorsque le haut fonctionnaire avait souhaité travailler pour l'armateur.
La première fois, la commission s'y était opposée : "M. Kohler a, en qualité de représentant de l'État au conseil d'administration de la société STX France (les chantiers navals dont MSC était le principal client, NDLR), participé en février 2012, à une délibération du conseil autorisant la conclusion d'un contrat d'achat d'un paquebot par la société MSC", concluait son avis du 10 juillet 2014 cité par la plainte.
Mais deux ans plus tard, la commission rendait un avis favorable. L'énarque, qui venait de quitter le ministère de l'Économie après la démission d'Emmanuel Macron, était alors devenu directeur financier de la filiale croisières du groupe avant de quittera ces fonctions au bout de quelques mois pour rejoindre l'Élysée en mai 2017. Lors de ces procédures, les liens familiaux d'Alexis Kohler avec l'armateur n'avaient jamais été mentionnés.
Anticor en déduit que M. Kohler a omis de les mentionner dans trois déclarations d'intérêts qu'il a dû remettre à la Haute autorité pour la transparence (HATVP), en vertu de la "loi Cahuzac" de 2013. Selon cette loi, une telle omission est punie au maximum de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Plusieurs conflits d'intérêt
"En ciblant cette fois ces omissions de déclarations, on remonte peu à peu aux racines d'un système", a commenté l'avocat d'Anticor, Jean-Baptiste Soufron.
En mai 2018, le PNF a ouvert une enquête sur cette affaire après de premières révélations de Mediapart pour "vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées" lorsque Alexis Kohler a rejoint l'armateur en 2016. Anticor avait alors déposé une plainte contre le bras droit du président, en qualifiant les faits de "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive".
L'association avait complété sa plainte par un deuxième courrier le 8 août, après de nouvelles révélations de "Mediapart". Il s'agissait de procès-verbaux du conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH), où Alexis Kohler siégeait de 2010 à 2012 comme représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) aux côtés du maire du Havre, l'actuel Premier ministre Édouard Philippe.
Le numéro deux de l'Élysée affirme s'être écarté des débats quand il a eu à connaître comme haut fonctionnaire des dossiers impliquant MSC. Cependant, ces documents attestent qu'en septembre 2010 et 2011, il a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre le GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur et acteur majeur de l'extension du port alors en cours.
"Mediapart" s'est vu, depuis, refuser par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le droit d'obtenir la déclaration d'intérêts d'Alexis Kohler lors de sa nomination au port du Havre. Selon le journal, les enquêteurs ne sont eux non plus pas parvenus à obtenir ce document.
