Appel contre la décision de l'OMC sur les aides au B777X


Les États-Unis font appel de la décision de l' Organisation mondiale du commerce concernant les aides fiscales du futur Boeing 777X, lesquelles ont été considérées comme subventions interdites.


Le B777X est considéré comme le rival de l'A350 © Boeing
Le B777X est considéré comme le rival de l'A350 © Boeing
Les États-Unis ont décidé vendredi 16 décembre de faire appel de la décision rendue le 28 novembre dernier par un panel (tribunal d'experts) de l'OMC déclarant que les aides fiscales pour le futur Boeing 777X étaient interdites, a indiqué l'Organisation mondiale du commerce. Selon les règles de l'OMC, les appels doivent être fondés sur des points de droit, ou d'interprétation du droit, mais pas sur les constatations factuelles établies par le panel. En général, la décision d'appel est rendue dans les trois mois.

Délai de 90 jours

Les États-Unis et l'UE se livrent depuis des années une bataille devant l'OMC portant sur leurs subventions respectives à Boeing et Airbus. Le 23 novembre, un panel a décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l’État de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC et que les États-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.
Le futur B777X est considéré comme le rival de l'A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020. L'UE a porté plainte contre les États-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu presque deux ans pour que soit rendue publique la première décision à ce sujet. Dès l'annonce de la décision du 28 novembre, Boeing avait indiqué que les États-Unis allaient "probablement" faire appel.

AFP

Lundi 19 Décembre 2016



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