
© RFF/CAPA/MARIE GENEL (TOMA)
Les Assises du ferroviaire, qui se sont déroulées à l'automne dernier, "ont montré la forte préoccupation sur la gouvernance dans le domaine ferroviaire", a déclaré Pierre Cardo, président de l'Araf. "Mais si la réorganisation de la gouvernance est nécessaire, ce n'est pas elle qui résoudra les problèmes du ferroviaire.
Une réforme par étapes
La réforme devra être accompagnée de gains de productivité tant du capital que du travail", a-t-il estimé lors d'une conférence consacrée au Document de référence du réseau (DRR) pour les horaires 2013. Le DRR, véritable "règle du jeu" du réseau ferré français, est établi chaque année par RFF et examiné pour avis par l'Araf. Cet avis en trente points, rendu le 25 janvier, était présenté mardi 31 janvier.
Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau dévolue aux entreprises ferroviaires (l'opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants). Mais la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ou SNCF Infra (maintenance et entretien). En clôture des Assises en décembre, la ministre de l’Écologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait annoncé "la décision d'unifier le gestionnaire d'infrastructures" en réunissant "en un seul lieu, SNCF Infra, DCF" et RFF. Selon M. Cardo, cette réforme "doit être progressive, en procédant par étapes" pour que "l'infrastructure soit totalement indépendante de l'exploitation des sillons" dans un contexte d'ouverture à la concurrence. De plus, cela permettrait de répondre à plusieurs préoccupations de l'Araf au sujet de RFF qui gère la circulation des trains mais "n'a pas d'informations suffisantes sur l'état du réseau ou sur les problèmes de maintenance", ni la possibilité de maîtriser les coûts de maintenance.
Une réforme par étapes
La réforme devra être accompagnée de gains de productivité tant du capital que du travail", a-t-il estimé lors d'une conférence consacrée au Document de référence du réseau (DRR) pour les horaires 2013. Le DRR, véritable "règle du jeu" du réseau ferré français, est établi chaque année par RFF et examiné pour avis par l'Araf. Cet avis en trente points, rendu le 25 janvier, était présenté mardi 31 janvier.
Une loi de 1997 a séparé la gestion des infrastructures, attribuée à RFF, de l'exploitation du réseau dévolue aux entreprises ferroviaires (l'opérateur historique SNCF, et les nouveaux entrants). Mais la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ou SNCF Infra (maintenance et entretien). En clôture des Assises en décembre, la ministre de l’Écologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait annoncé "la décision d'unifier le gestionnaire d'infrastructures" en réunissant "en un seul lieu, SNCF Infra, DCF" et RFF. Selon M. Cardo, cette réforme "doit être progressive, en procédant par étapes" pour que "l'infrastructure soit totalement indépendante de l'exploitation des sillons" dans un contexte d'ouverture à la concurrence. De plus, cela permettrait de répondre à plusieurs préoccupations de l'Araf au sujet de RFF qui gère la circulation des trains mais "n'a pas d'informations suffisantes sur l'état du réseau ou sur les problèmes de maintenance", ni la possibilité de maîtriser les coûts de maintenance.