Arbitrage à l'OMC sur l'exportation de matières premières chinoises



L'UE a emboîté le pas des Américains sur le dossier des matières premières chinoises © Nena
L'UE a emboîté le pas des Américains sur le dossier des matières premières chinoises © Nena
Un panel a été décidé le 9 novembre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour trancher un différend commercial concernant les restrictions imposées par Pékin à l'exportation de certaines matières premières vers les États-Unis.
C'était la deuxième fois que les États-Unis, les plaignants dans l'affaire, demandaient la mise en place d'un tel tribunal d'arbitrage. Les Chinois s'y sont opposés la première fois, comme le prévoient les règles de l'OMC, mais ils ne pouvaient pas le faire une seconde fois.
Le conflit porte sur les droits d'exportation de la Chine concernant le cobalt, le cuivre, le graphite, le plomb, la magnésie, le talc, et l'étain, dont l'industrie américaine est friande. Selon les États-Unis, ces mesures sont incompatibles avec les règles de l'OMC. Les restrictions dénoncées par les États-Unis ont plusieurs formes : il s'agit de taxes à l'exportation, de quotas d'exportation, et de limites aux droits des entreprises cherchant à exporter.
L'Union européenne a présenté le même jour une demande pour la mise en place d'un tel panel, s'estimant également lésée par Pékin, ce que la Chine a refusé.
De source proche de l'OMC, on indique que cette demande de l'UE devrait être décidée dans les prochaines semaines. Les matières premières étant au cœur des deux plaintes, les dossiers devraient ensuite être regroupés et être traités que par un seul panel.

AFP

Mercredi 9 Novembre 2016



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