Armateurs de France : cap et calendrier précis

Au fur et à mesure qu'elle se prolonge, "la crise devient mortelle", alerte Raymond Vidil. "En 2012, nous avons perdu Seafrance et BW. La flotte sous pavillon français s'est contractée de 30 navires et 300 emplois de marins et d'officiers ont été supprimés. Pour survivre, des plans de retour à la compétitivité et des plans de départs ont été annoncés en début d'année". Face à cette situation, "des mesures urgentes sont à mettre en œuvre sinon les compagnies déflagueront", prévient le président d'Armateurs de France. Après une lettre ouverte au gouvernement et une rencontre avec le Premier ministre la semaine dernière, l'intervention de Frédéric Cuvillier était donc très attendue mardi 2 avril à l'issue de son assemblée générale à Paris. S'agissant du recours aux gardes privés à bord des navires lorsque la Marine nationale ne peut répondre aux demandes des armateurs (25 % des cas), le ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche confirme sa position favorable. Une fois le Livre blanc de la Défense nationale achevée, "avant l'été, un texte législatif me semble une perspective tout à fait envisageable pour continuer à assurer la mission régalienne de l’État tout en s'adaptant aux contraintes opérationnelles des armateurs".

Extension de la loi de 1992

Sur la réforme de la loi de 1992 relative à la sécurité des approvisionnements stratégiques, "vingt ans après sa mise en place, il convient de procéder à son évaluation et d'en réinterroger l'efficacité", déclare Frédéric Cuvillier. Cette mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. "Du point de vue technique, juridique et financier, je souhaite savoir ce que représenterait une extension de l'obligation de pavillon à d'autres secteurs (que le pétrole, NDLR), en particulier aux importations de raffinés et de gaz.

Nous attendons ces conclusions d'ici mi-juin". Pour le ministre, ce travail vient en appui de la mission parlementaire confiée au député Arnaud Leroy sur la compétitivité du pavillon français, le Rif en particulier. Épaulés par Georges Tourret et Martine Bonny, ces travaux commencent dès la semaine prochaine et dureront un mois. Dans l'attente d'un ordre du jour plus précis, les armateurs soulignent que cette mission n'a pas vocation à remettre en cause "plusieurs prérequis, communs à la plupart des États disposant d'une flotte, nécessaires mais non suffisants pour pouvoir combattre dans l'arène internationale : la taxe au tonnage, l'exonération des charges sociales, le soutien à l'investissement et une formation de qualité".

Marpol VI : mesures d'accompagnement à l'étude

Frédéric Cuvilier est enfin revenu "sur les champs possibles à explorer" pour accompagner la mise en œuvre de l'annexe VI de la convention Marpol d'ici 2015. Missionné par la Commission européenne, un groupe de travail étudie plusieurs pistes : aides européennes pour l'achat de scrubbers via le programme Marco Polo notamment, possibilité d'aides d’État voire de collectivités territoriales, et mise en place d'un plan de développement des infrastructures pour les carburants alternatifs dont le GNL. En parallèle, les armateurs misent sur la possibilité de reports autorisés par la directive Soufre adoptée fin 2012 et la convention Marpol VI dans le cas de tests de nouvelles technologies. "La Commission s'est engagée vis-à-vis de la France à présenter une feuille de route pour les mois à venir", précise le ministre qui a confié au CGEDD le soin de poursuivre les travaux du rapport Jouffray sur le carburant marin GNL.