
Depuis plusieurs mois, les armateurs français demandaient un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer les objectifs de la convention Marpol aux navires déjà en service en Manche/Mer du Nord. Dans ce secteur géographique situé en zone Seca (Sulphur Emission Control Area), la teneur en soufre des carburants ne doit pas dépasser 0,1% dès le 1er janvier 2015 alors que cette date butoir est fixée au 1er janvier 2020 dans les autres régions. Et le vendredi 8 février était la date limite pour le dépôt d'une soumission française auprès du prochain Comité de protection de l'environnement marin (MEPC). Or, la Commission européenne n'a pas permis à la France et aux États membres d'intenter une action auprès de l'OMI. "Nous regrettons l'échec de cette première initiative française mais nous devons continuer à avancer", a déclaré Raymond Vidil, président d'Armateurs de France. "Cette première étape a permis de nous faire entendre à Bruxelles et de faire bouger les lignes. Il faut maintenant trouver des solutions concrètes car le compteur tourne. Si nous échouons, ce sont des entreprises et des emplois qui disparaîtront", a-t-il mis souligné.
Les armateurs déplorent que la mesure concernant la teneur en soufre ne s'applique pas uniquement aux constructions neuves mais également aux navires déjà en exploitation. Ils sont donc confrontés à la problématique de faire homologuer toute leur flotte dans un délai très court et d'en financer les frais dans un contexte de revenus en baisse. L'association professionnelle souligne que nombre d'entre eux se sont donc engagés à passer au plus tôt au GNL (gaz naturel liquéfié) mais insiste : "L'adaptation des navires existants représente un coût tel qu'il est impossible d'équiper toute la flotte concernée d'ici 2015. Pour les compagnies du nord et de l'ouest de la France, déjà profondément affectées par une conjoncture dégradée, cette situation est intenable économiquement et pourrait leur être fatale".
Les armateurs déplorent que la mesure concernant la teneur en soufre ne s'applique pas uniquement aux constructions neuves mais également aux navires déjà en exploitation. Ils sont donc confrontés à la problématique de faire homologuer toute leur flotte dans un délai très court et d'en financer les frais dans un contexte de revenus en baisse. L'association professionnelle souligne que nombre d'entre eux se sont donc engagés à passer au plus tôt au GNL (gaz naturel liquéfié) mais insiste : "L'adaptation des navires existants représente un coût tel qu'il est impossible d'équiper toute la flotte concernée d'ici 2015. Pour les compagnies du nord et de l'ouest de la France, déjà profondément affectées par une conjoncture dégradée, cette situation est intenable économiquement et pourrait leur être fatale".
"Bruxelles ouvre des discussions dans deux directions"
Les armateurs de l'Hexagone regrettent que le gouvernement français n'ait pas réussi à réunir autour de lui une majorité d'États membres "malgré son initiative de décembre et les nombreux soutiens reçus". Pour sa part, la Commission européenne assure qu'elle a entendu les préoccupations des compagnies maritimes. Elle dit ouvrir des discussions dans deux directions : l'une sur un plan d'aides au secteur (la "toolbox"), l'autre sur l'application de règles de report déjà existantes.
"Un plan d'action global" réclamé
Pour l'association professionnelle des armateurs, "le combat doit continuer car il y a plus que jamais urgence à agir pour apporter des solutions précises aux entreprises concernées". Elle réclame au gouvernement français et la Commission européenne de "présenter au plus vite un plan d'actions global". Selon les compagnies maritimes françaises, au niveau national, ce plan doit comprendre un soutien fort des pouvoirs publics en faveur de la filière du GNL, à travers notamment les investissements d'avenir (en matière de recherche et de développement) et un engagement des autorités portuaires à s'équiper dans le domaine des capacités de soutage.
Pour l'heure, la convention Marpol permet par exemple de reporter l'application de la nouvelle teneur en soufre en cas d'essai de nouvelles technologies, pour une période de dix-huit mois renouvelable ou non. Tout en gardant ouverte l'hypothèse d'une soumission à l'OMI, les discussions devront continuer sur cette base au sein du groupe de travail transports du Conseil des ministres européens, explique Armateurs de France.