Assises nationales de la mobilité : quid des enjeux fret et logistiques ?

Les enjeux liés au fret et la logistique seront-ils les grands absents des consultations lancées ces trois prochains mois dans le cadre des Assises nationales de la mobilité ? "Non" répond Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, qui reconnaît néanmoins que les Assises cibleront davantage les voyageurs. "Des concertations complémentaires dédiées aux transports de marchandises et à la logistique seront engagées cet automne. Le gouvernement souhaite en outre tirer profit des travaux qui ont déjà été réalisés". Ainsi la démarche France Logistique 2025 sera poursuivie. Pour le maritime et les ports, des consultations annoncées en novembre auront pour objectif "de construire une véritable stratégie de filière dans la perspective d’un prochain Comité interministériel de la mer" envisagé d’ici la fin de l’année ou début 2018. Une réflexion globale sur l’ensemble des enjeux stratégiques du modèle économique ferroviaire sera conduite en parallèle et confiée Jean-Cyril Spinetta, ex-président-directeur général d’Air France. Quant à l’aérien et aux aéroports, des Assises consacrées à cette filière sont programmées dans le courant du premier trimestre 2018. "Ces consultations permettront de définir un plan d’actions en logistique et dans le transport de marchandises qui s’intégrera dans la loi d’orientation des mobilités (Lomi) soumise au Parlement au cours du premier semestre 2018".
 
Gouvernance et financement des infrastructures

Si les Assises nationales de la mobilité se consacrent aux voyageurs, les conclusions de son groupe de travail sur la gouvernance et le financement des infrastructures auront toutefois des impacts directs sur l’organisation, la fiscalité et l’offre de transport de fret, ports compris. Il sera piloté par le nouveau Conseil d’orientation des infrastructures dont la présidence a été confiée à Philippe Duron. Il a pour mission de préparer la future loi de programmation et de financement des infrastructures qui sera intégrée à la Lomi.

"Ce conseil s’appuiera sur les conclusions de la mission Mobilité 21 menée en 2012, les actualisera et les complétera pour préparer une planification sur dix ans des investissements sans oublier les besoins liés à la régénération et à la modernisation des réseaux". À cette projection décennale, ce conseil, qui a vocation à perdurer au-delà de la future loi afin d’assurer le suivi de sa mise en œuvre, devra formuler une programmation sur cinq ans équilibrée en recettes et en dépenses. À ce stade, Élisabeth Borne n’envisage pas la création d’une nouvelle écotaxe mais s’interroge sur la façon de faire participer les transporteurs routiers étrangers en transit au financement des infrastructures routières françaises.

Quelles suites pour SNE et Lyon-Turin ?

Le champ de la mission Mobilité 21 ne couvrait par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, ni Seine-Nord Europe. Pour le premier projet, la France est engagée par un traité bilatéral avec l’Italie. À l’occasion du sommet franco-italien du 27 septembre prochain, la position de la France sur ce dossier devrait être connue. S’agissant de Seine-Nord Europe, le financement semble encore le principal frein. Selon Édouard Philippe, l’État aurait à sa charge le milliard d’euros convenu à parité avec les collectivités territoriales, plus le remboursement de l’emprunt de 700 à 900 millions d’euros que contracterait la société de projet. Les réflexions en cours porteraient donc sur la génération de ressources nouvelles au regard de la taille du projet et des enjeux de report modal (écotaxe régionale ?). Les propositions financières faites par les collectivités, les Hauts-de-France en particulier, sont également encouragées pour faire avancer le dossier qui, en l’état, verra une nouvelle fois son calendrier de mise en œuvre reporté.