Assurance : les armements soumis aux régimes d’embargos et de sanctions internationales

Depuis quelques mois, le commerce mondial est bridé par le développement des embargos et sanctions commerciales. Ils s’appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport comme des navires selon leur pavillon, propriétaires ou clients. Trente pays sont ainsi frappés de sanctions par les États-Unis et autant par l’Europe. "Pour les opérateurs économiques, l’environnement commercial devient du coup de plus en plus complexe en raison de la multiplication des sources et des cibles et, parfois, de la soudaineté des mesures prises". Tel est le constat dressé le 15 mai à Paris lors des Rendez-vous de l’assurance transport. À cette instabilité commerciale s’ajoute un renforcement du pouvoir des autorités de contrôle où l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américaine est de loin la plus crainte. Dans ce contexte, assureurs et assurés s’imposent des règles et des procédures strictes et longues pour respecter les régimes d’embargos et sanctions en vigueur.

Cas du groupe Louis Dreyfus

Grand témoin de la conférence consacrée sur le sujet par la voix de sa directrice  juridique et assurance, Cécile Bellord, le groupe Louis Dreyfus est impacté par cet environnement de différentes façons : "Notre groupe compte une vingtaine de filiales et de coentreprises à travers le monde et son activité s’adresse à une grande diversité d’industries. Chaque jour, nous devons nous assurer que les parties et partenaires à nos contrats ne sont pas visés par des sanctions.