L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s'est interrogé le 29 juillet sur des "écarts de prix" entre les coûts estimés et réels des marchés passés par les sociétés concessionnaires, et un "niveau élevé" d'attribution de ces marchés aux filiales des maisons-mères des concessionnaires. Le nouveau gendarme des sociétés d'autoroutes ajoute ne pas "être en mesure de conclure à ce stade", mais prévient qu'il examinera à l'avenir en détail les conditions d'attribution des marchés de travaux, de fournitures et de services "afin d'analyser les déterminants de ces écarts".
"L'Arafer a relevé en 2015 des écarts parfois importants entre le montant de l'estimation des concessionnaires et celui de l'offre retenue", indique-t-elle. Dans son premier rapport annuel sur le sujet, l'institution qui a pris le relais de Commission nationale des marchés constate "que le montant de l'offre retenue est généralement inférieur à celui du besoin estimé", l'écart variant de 11 % à 28 % selon les concessionnaires, qui privilégient souvent le prix au détriment d'autres critères.
Par ailleurs, certaines sociétés appartenant aux groupes de BTP Eiffage et Vinci ont attribué "un niveau élevé" de leurs marchés à d'autres filiales de leurs maison-mère, relève le régulateur. Pour les marchés de travaux de plus de 2 millions d'euros, cette proportion atteint par exemple 68 % en valeur chez APRR (groupe Eiffage) et 65 % chez Escota (groupe Vinci).
L'Arafer remarque aussi le recours fréquent, plus d'un marché sur deux, à la procédure d'appel d'offres restreint, qui permet de présélectionner les candidats.
"L'Arafer a relevé en 2015 des écarts parfois importants entre le montant de l'estimation des concessionnaires et celui de l'offre retenue", indique-t-elle. Dans son premier rapport annuel sur le sujet, l'institution qui a pris le relais de Commission nationale des marchés constate "que le montant de l'offre retenue est généralement inférieur à celui du besoin estimé", l'écart variant de 11 % à 28 % selon les concessionnaires, qui privilégient souvent le prix au détriment d'autres critères.
Par ailleurs, certaines sociétés appartenant aux groupes de BTP Eiffage et Vinci ont attribué "un niveau élevé" de leurs marchés à d'autres filiales de leurs maison-mère, relève le régulateur. Pour les marchés de travaux de plus de 2 millions d'euros, cette proportion atteint par exemple 68 % en valeur chez APRR (groupe Eiffage) et 65 % chez Escota (groupe Vinci).
L'Arafer remarque aussi le recours fréquent, plus d'un marché sur deux, à la procédure d'appel d'offres restreint, qui permet de présélectionner les candidats.
