Avis défavorable adressé à RFF par l'Araf

Douche froide pour RFF et la SNCF, son gestionnaire d'infrastructures délégué, dont le Document de référence du réseau a été retoqué par l'Araf. À l'intérieur, le gestionnaire du réseau ferré français y sollicitait une augmentation de ses péages de 4,8 % en 2014 après 4,3 % cette année. Soit une revalorisation proche de 10 % en deux ans ! Pour l'Autorité, cette évolution "très élevée au regard de l'inflation générale et de la situation économique, traduit l'insuffisante maîtrise des coûts par RFF et la SNCF".

Soulignant que "la qualité de service et la réduction des coûts d'infrastructures conditionnent l'avenir du ferroviaire dans notre pays", l'avis défavorable émis s'appuie sur trois principes de tarification définis par les directives européennes transposées en droit national. Le premier concerne "l'existence d'incitations à la réduction des coûts et doit se traduire par la fixation d'objectifs de productivité à la SNCF et d'indicateurs permettant d'en contrôler le respect dans le cadre de conventions d'entretien". Sur ce point, l'Araf constate "l'absence de base certaine pour la définition de tels objectifs pourtant nécessaires pour le calcul de la tarification".

Copie à revoir

La possibilité pour toute activité ferroviaire d'accéder au réseau dès lors qu'elle acquitte les coûts directement imputables à ses circulations est le second principe. Elle se concrétise par le paiement d'une redevance minimale, dite "redevance de circulation" qui recouvre les coûts variables et doit évoluer comme eux. "Or, RFF propose de faire croître cette redevance entre 2013 et 2014 selon une formule d'indexation forfaitaire qui ne reflète pas l'évolution des coûts que le gestionnaire supporte". Le troisième principe qui a conduit l'Autorité à adresser un avis défavorable concerne l'efficacité et la transparence des redevances supplémentaires dites "redevances de réservation" que RFF perçoit sur les lignes à grande vitesse. Ici, le gestionnaire "prévoit de les augmenter de manière très hétérogène sur le réseau avec des variations allant de 6 % à 75 % n'offrant pas aux entreprises la prévisibilité nécessaire au développement de leurs activités". RFF envisage en outre "de moins augmenter certaines sections parmi les plus chargées avec un risque d'incitations négatives à une meilleure utilisation du réseau". Réseau ferré de France et son gestionnaire d'infrastructures délégué, la SNCF, sont donc invités à revoir leur copie !