Bimco : vers un "contrat-type" pour le financement des navires


Dans le shipping, le Baltic International Maritime Council joue un rôle de facilitateur des relations contractuelles. Ses travaux ont abouti récemment à la création d’un contrat-type pour les soutes de navires, et à une clause anti-corruption destinée aux chartes-parties.


© Hanjin
© Hanjin
Avec 2.200 membres dans le monde, le Bimco rassemble tous les acteurs de l’industrie maritime. Et dispose d’une place d’observateur au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). Sa mission principale est "de faciliter les opérations commerciales de ses membres, notamment par le biais de l’élaboration de contrats-types et de clauses", présente Søren Larsen, son secrétaire général invité par Armateurs de France, le 14 juin à Paris, à présenter les travaux de l’organisation présidée par Philippe Louis-Dreyfus.
Introduit par Gildas Maire, président d’Armateurs de France, puis développé par Christian Hoppe du Bimco, l’un des temps forts de la matinée était consacré au document contractuel standard dédié au financement des navires en cours de définition.
"Ce contrat est le fruit d’une consultation entre armateurs, établissements financiers et avocats représentant les deux parties. Son but est de proposer une démarche complète, équilibrée, et prévisible pour faciliter la documentation et la négociation liées au financement des navires", expliquent les deux intervenants. Au service des armateurs comme des banques, ces futurs standards visent à répondre aux attentes spécifiques des emprunteurs et des préteurs qui, par définition, ont des intérêts divergents.
À la clé, "une économie sensible de temps et d’argent" sachant qu’un financement peut faire intervenir jusqu’à 60 structures et des dossiers de plusieurs centaines de pages ! Le chantier considéré par Gildas Maire comme "une nouvelle étape essentielle dans le financement du shipping" a été lancé en novembre 2014 a déjà abouti à une première version en mars 2016 soumise à amélioration ce 15 juin. "L’adoption définitive des termes standards devrait intervenir d’ici mai 2017 au plus tard", selon Christian Hoppe.

Nouveau contrat-type "Soutage"

L’harmonisation des conditions d’achat et de livraison des soutes est une autre innovation du Bimco. Le contrat-type développé dans ce domaine "fournit les bases pour les négociations entre acheteurs et vendeurs de combustibles marins, prévient les risques et réduit les probabilités de survenance de litiges", avance Anna Wollin du Bimco. Il est disponible depuis l’an passé.
Tenant compte des différentes pratiques régionales, ce contrat-type constitue une "plateforme contractuelle solide pour les achats de soutes en couvrant tous les aspects de la transaction ainsi que les obligations et responsabilités de chaque partie".
Ses innovations concernent en particulier la gestion des échantillonnages, les procédures de réclamations avec délais associés, et les clauses pour le règlement des différends. Elles intégrant les dernières jurisprudences. Ici, quatre options de chambres d’arbitrage sont proposées : Londres, Singapour, New-York ou celle de son choix, comme Paris, si préalablement accepté par les parties.

Clause "Anti-corruption"

Pour la gestion des chartes-parties entre propriétaire et affréteur de navires, le Bimco propose également une clause anti-corruption facultative à ses contrats. Moyen de lutter contre les pratiques illégales, notamment dans les ports, elle précise la méthodologie à suivre pour se conformer aux législations en vigueur, et répondre aux exigences déontologiques croissantes au sein des entreprises. L’organisation a aussi conçu le portail web IDEA 2 qui permet d’accéder en ligne, de façon sécurisée et simple, à l’ensemble de ses contrats et clauses. Via différentes tarifications, les services délivrés englobent aussi l’archivage et la sauvegarde de documents ainsi que la fourniture de copies.


Érick Demangeon

Mercredi 15 Juin 2016



Lu 1854 fois



Dans la même rubrique :
< >

Mardi 13 Novembre 2018 - 12:09 Rotterdam remporte l'ESPO Award 2018


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy