Dans le shipping, le Baltic International Maritime Council joue un rôle de facilitateur des relations contractuelles. Ses travaux ont abouti récemment à la création d’un contrat-type pour les soutes de navires, et à une clause anti-corruption destinée aux chartes-parties.
Avec 2.200 membres dans le monde, le Bimco rassemble tous les acteurs de l’industrie maritime. Et dispose d’une place d’observateur au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). Sa mission principale est "de faciliter les opérations commerciales de ses membres, notamment par le biais de l’élaboration de contrats-types et de clauses", présente Søren Larsen, son secrétaire général invité par Armateurs de France, le 14 juin à Paris, à présenter les travaux de l’organisation présidée par Philippe Louis-Dreyfus.
Introduit par Gildas Maire, président d’Armateurs de France, puis développé par Christian Hoppe du Bimco, l’un des temps forts de la matinée était consacré au document contractuel standard dédié au financement des navires en cours de définition.
"Ce contrat est le fruit d’une consultation entre armateurs, établissements financiers et avocats représentant les deux parties. Son but est de proposer une démarche complète, équilibrée, et prévisible pour faciliter la documentation et la négociation liées au financement des navires", expliquent les deux intervenants. Au service des armateurs comme des banques, ces futurs standards visent à répondre aux attentes spécifiques des emprunteurs et des préteurs qui, par définition, ont des intérêts divergents.
À la clé, "une économie sensible de temps et d’argent" sachant qu’un financement peut faire intervenir jusqu’à 60 structures et des dossiers de plusieurs centaines de pages ! Le chantier considéré par Gildas Maire comme "une nouvelle étape essentielle dans le financement du shipping" a été lancé en novembre 2014 a déjà abouti à une première version en mars 2016 soumise à amélioration ce 15 juin. "L’adoption définitive des termes standards devrait intervenir d’ici mai 2017 au plus tard", selon Christian Hoppe.
Nouveau contrat-type "Soutage"
L’harmonisation des conditions d’achat et de livraison des soutes est une autre innovation du Bimco. Le contrat-type développé dans ce domaine "fournit les bases pour les négociations entre acheteurs et vendeurs de combustibles marins, prévient les risques et réduit les probabilités de survenance de litiges", avance Anna Wollin du Bimco. Il est disponible depuis l’an passé.
Tenant compte des différentes pratiques régionales, ce contrat-type constitue une "plateforme contractuelle solide pour les achats de soutes en couvrant tous les aspects de la transaction ainsi que les obligations et responsabilités de chaque partie".
Ses innovations concernent en particulier la gestion des échantillonnages, les procédures de réclamations avec délais associés, et les clauses pour le règlement des différends. Elles intégrant les dernières jurisprudences. Ici, quatre options de chambres d’arbitrage sont proposées : Londres, Singapour, New-York ou celle de son choix, comme Paris, si préalablement accepté par les parties.
Clause "Anti-corruption"
Pour la gestion des chartes-parties entre propriétaire et affréteur de navires, le Bimco propose également une clause anti-corruption facultative à ses contrats. Moyen de lutter contre les pratiques illégales, notamment dans les ports, elle précise la méthodologie à suivre pour se conformer aux législations en vigueur, et répondre aux exigences déontologiques croissantes au sein des entreprises. L’organisation a aussi conçu le portail web IDEA 2 qui permet d’accéder en ligne, de façon sécurisée et simple, à l’ensemble de ses contrats et clauses. Via différentes tarifications, les services délivrés englobent aussi l’archivage et la sauvegarde de documents ainsi que la fourniture de copies.
Introduit par Gildas Maire, président d’Armateurs de France, puis développé par Christian Hoppe du Bimco, l’un des temps forts de la matinée était consacré au document contractuel standard dédié au financement des navires en cours de définition.
"Ce contrat est le fruit d’une consultation entre armateurs, établissements financiers et avocats représentant les deux parties. Son but est de proposer une démarche complète, équilibrée, et prévisible pour faciliter la documentation et la négociation liées au financement des navires", expliquent les deux intervenants. Au service des armateurs comme des banques, ces futurs standards visent à répondre aux attentes spécifiques des emprunteurs et des préteurs qui, par définition, ont des intérêts divergents.
À la clé, "une économie sensible de temps et d’argent" sachant qu’un financement peut faire intervenir jusqu’à 60 structures et des dossiers de plusieurs centaines de pages ! Le chantier considéré par Gildas Maire comme "une nouvelle étape essentielle dans le financement du shipping" a été lancé en novembre 2014 a déjà abouti à une première version en mars 2016 soumise à amélioration ce 15 juin. "L’adoption définitive des termes standards devrait intervenir d’ici mai 2017 au plus tard", selon Christian Hoppe.
Nouveau contrat-type "Soutage"
L’harmonisation des conditions d’achat et de livraison des soutes est une autre innovation du Bimco. Le contrat-type développé dans ce domaine "fournit les bases pour les négociations entre acheteurs et vendeurs de combustibles marins, prévient les risques et réduit les probabilités de survenance de litiges", avance Anna Wollin du Bimco. Il est disponible depuis l’an passé.
Tenant compte des différentes pratiques régionales, ce contrat-type constitue une "plateforme contractuelle solide pour les achats de soutes en couvrant tous les aspects de la transaction ainsi que les obligations et responsabilités de chaque partie".
Ses innovations concernent en particulier la gestion des échantillonnages, les procédures de réclamations avec délais associés, et les clauses pour le règlement des différends. Elles intégrant les dernières jurisprudences. Ici, quatre options de chambres d’arbitrage sont proposées : Londres, Singapour, New-York ou celle de son choix, comme Paris, si préalablement accepté par les parties.
Clause "Anti-corruption"
Pour la gestion des chartes-parties entre propriétaire et affréteur de navires, le Bimco propose également une clause anti-corruption facultative à ses contrats. Moyen de lutter contre les pratiques illégales, notamment dans les ports, elle précise la méthodologie à suivre pour se conformer aux législations en vigueur, et répondre aux exigences déontologiques croissantes au sein des entreprises. L’organisation a aussi conçu le portail web IDEA 2 qui permet d’accéder en ligne, de façon sécurisée et simple, à l’ensemble de ses contrats et clauses. Via différentes tarifications, les services délivrés englobent aussi l’archivage et la sauvegarde de documents ainsi que la fourniture de copies.
