C'est une étape cruciale dans l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et une grande satisfaction pour les victimes : Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF sont convoqués mi-septembre par les juges en vue de leur probable mise en examen. Ces auditions interviennent un peu plus d'un mois après les conclusions "sévères" des experts judiciaires à l'encontre de la compagnie des chemins de fer, qui mettent en cause un "déficit" de maintenance. "C'est la suite logique du rapport d'expertise", a estimé une source judiciaire.
"Nous avons bien reçu les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales" et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF. "Dès le 31 octobre, nous avions écrit sur notre blog Bretigny.sncf.com la probabilité d'une mise en examen". "Cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d'enrichir notre compréhension des faits et d'améliorer notre programme d'action Vigirail" destiné à renforcer la sécurité des aiguillages et moderniser la maintenance, a-t-il ajouté.
Selon une source proche du dossier, les représentants de RFF et de la SNCF seront auditionnés respectivement les 16 et 18 septembre.
"Les familles des victimes attendaient cela avec sérénité", a réagi Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac). "La SNCF va maintenant devoir répondre à des questions très précises. Notre seul souhait, c'est que la vérité ressorte et ce ne sera possible qu'avec un débat contradictoire", a-t-il poursuivi. "Ces convocations sont très importantes, mais on attend maintenant de connaître la qualification" des éventuelles mises en examen, a souligné Thierry Gomès, président de l'association d'entraide et de défense des victimes de la catastrophe.
L'information judiciaire, ouverte à Évry, vise les chefs d'homicides et blessures involontaires. L'accident, survenu le 12 juillet 2013, a fait sept morts et des dizaines de blessés.
Début juillet, les experts judiciaires mandatés pour enquêter sur les causes de l'accident avaient conclu que "le basculement d'une éclisse" était bien la cause de l'accident. Une éclisse est une sorte d'agrafe métallique reliant deux rails : celle-ci s'est brisée au passage près de cette gare de l'Essonne du train Intercités n° 3657 qui reliait Paris à Limoges. L'examen visuel de la partie centrale de l'aiguillage a fait ressortir "211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident", selon le rapport des experts. "La cause principale est un déficit de qualité de maintenance", soulignent-ils. Alors même que la gare de Brétigny, à 40 km de Paris, "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance. Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport. RFF, qui gère les lignes ferroviaires, et la SNCF, qui les exploitent, avaient ensuite démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante". En décembre, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il "ne ferait pas appel". "Je ne suis pas étonné que RFF et la SNCF soient mis en accusation, mais ça n'ira pas plus loin", a estimé pour sa part Jean-Robert Baroux, un passager qui a porté plainte. "À mon avis, les torts risquent de partir en ricochet sur les sous-traitants en charge de la maintenance."
"Nous avons bien reçu les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales" et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé Patrick Ropert, porte-parole de la SNCF. "Dès le 31 octobre, nous avions écrit sur notre blog Bretigny.sncf.com la probabilité d'une mise en examen". "Cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d'enrichir notre compréhension des faits et d'améliorer notre programme d'action Vigirail" destiné à renforcer la sécurité des aiguillages et moderniser la maintenance, a-t-il ajouté.
Selon une source proche du dossier, les représentants de RFF et de la SNCF seront auditionnés respectivement les 16 et 18 septembre.
"Les familles des victimes attendaient cela avec sérénité", a réagi Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac). "La SNCF va maintenant devoir répondre à des questions très précises. Notre seul souhait, c'est que la vérité ressorte et ce ne sera possible qu'avec un débat contradictoire", a-t-il poursuivi. "Ces convocations sont très importantes, mais on attend maintenant de connaître la qualification" des éventuelles mises en examen, a souligné Thierry Gomès, président de l'association d'entraide et de défense des victimes de la catastrophe.
L'information judiciaire, ouverte à Évry, vise les chefs d'homicides et blessures involontaires. L'accident, survenu le 12 juillet 2013, a fait sept morts et des dizaines de blessés.
Début juillet, les experts judiciaires mandatés pour enquêter sur les causes de l'accident avaient conclu que "le basculement d'une éclisse" était bien la cause de l'accident. Une éclisse est une sorte d'agrafe métallique reliant deux rails : celle-ci s'est brisée au passage près de cette gare de l'Essonne du train Intercités n° 3657 qui reliait Paris à Limoges. L'examen visuel de la partie centrale de l'aiguillage a fait ressortir "211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident", selon le rapport des experts. "La cause principale est un déficit de qualité de maintenance", soulignent-ils. Alors même que la gare de Brétigny, à 40 km de Paris, "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance. Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport. RFF, qui gère les lignes ferroviaires, et la SNCF, qui les exploitent, avaient ensuite démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante". En décembre, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il "ne ferait pas appel". "Je ne suis pas étonné que RFF et la SNCF soient mis en accusation, mais ça n'ira pas plus loin", a estimé pour sa part Jean-Robert Baroux, un passager qui a porté plainte. "À mon avis, les torts risquent de partir en ricochet sur les sous-traitants en charge de la maintenance."
