Un an après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne, qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, les experts judiciaires ont rendu des conclusions "sévères" à l'encontre de la SNCF, mettant en cause un "déficit" de maintenance.
Le rapport sur le déraillement de Brétigny-sur-Orge confirme que "c'est bien le basculement d'une éclisse qui est la cause de cette catastrophe", a expliqué lundi 7 juillet le procureur de la République d'Évry, Éric Lallement. Une éclisse est une sorte d'agrafe métallique reliant deux rails : celle-ci s'est brisée au passage près de cette gare de l'Essonne du train Intercités n° 3657 qui reliait Paris à Limoges.
Une centaine de défauts
L'examen visuel de la partie centrale de l'aiguillage a fait ressortir "211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident", selon le rapport des experts. "La cause principale est un déficit de qualité de maintenance", soulignent-ils. Parmi ces défauts figurent notamment des "éléments de fixation desserrés ou absents", a relevé le procureur, qui a également fait état d'une "maintenance inadaptée". Certains de ces défauts étaient anciens, datant de "entre un et huit mois avant la catastrophe". Une fissure sur une pièce métallique remontait à 2008.
Il appartient désormais aux juges d'instruction d'établir les responsabilités de l'exploitant Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF. Ces deux groupes ont indiqué qu'ils ne contestaient "en rien" les propos du procureur de la République car, a souligné le président de la SNCF, Guillaume Pepy, "il a en mains des rapports que nous n'avons pas". "Lorsque nous aurons en mains les deux expertises, nous verrons s'il y a lieu ou pas à commander une contre-expertise", a-t-il ajouté.
Alors même que la gare de Brétigny "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance.
Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport. Les experts estiment que "le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage" s'est "étalé sur plusieurs mois". Cet "état de délabrement" n'a "jamais" été vu "par ailleurs", soulignent-ils. D'après eux, si ce train Paris-Limoges n'avait pas déraillé ce 12 juillet 2013 à 17 h 11, un accident apparaissait inévitable à terme. "Si l'éclisse intérieure n'était pas venue se loger dans la lacune du cœur, le déraillement serait sans aucun doute arrivé quelques trains plus tard", écrivent-ils.
Un réseau "extrêmement dégradé"
Ainsi, en raison de l'état des voies constaté à Brétigny, les ingénieurs jugent "souhaitable de limiter à 100 km/heure la vitesse des trains à l'approche" de cette gare. Lors de l'accident, le train roulait à 137 km/heure, pour une vitesse limitée à 150. Au final, les experts retiennent trois facteurs ayant conduit à l'accident : des manuels d'entretien trop complexes et donc impossibles à mettre en œuvre sur le terrain, une insuffisance de prise en compte des anomalies rencontrées et un mauvais suivi des interventions.
"Ce nouveau rapport est consternant... J'ai un sentiment de colère", a réagi Jean-Robert Baroux, l'un des voyageurs du train. Il n'a pas été blessé mais reste traumatisé par ce qu'il a vécu. "Je ne voudrais pas que le service de maintenance soit le bouc émissaire de la SNCF", a-t-il toutefois ajouté. "La SNCF était au courant depuis 2008 qu'il y avait des anomalies et rien n'a été fait. Est-ce-que la maintenance était qualifiée pour voir ces détails ? Est-ce-que les effectifs étaient suffisants pour faire des réparations ? Est-ce-qu'ils en avaient les moyens ? C'est un peu l'interrogation que je me pose", a-t-il expliqué.
En janvier, un rapport d'étape du Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait déjà mis en cause les règles de maintenance de la SNCF. Le secrétaire d'État aux transports, Frédéric Cuvillier, a déploré lundi 7 juillet la situation "extrêmement dégradée" du réseau, affirmant néanmoins que depuis l'accident "un certain nombre d'actions ont été menées". Dès dimanche soir, la SNCF et RFF ont démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante". Les conclusions des experts judiciaires sont rendues publiques à quelques jours du premier anniversaire de la catastrophe, qui sera marqué par une cérémonie samedi 12 juillet à Brétigny.
Une centaine de défauts
L'examen visuel de la partie centrale de l'aiguillage a fait ressortir "211 faits remarquables dont une centaine de défauts qui ne sont pas le fait de l'accident", selon le rapport des experts. "La cause principale est un déficit de qualité de maintenance", soulignent-ils. Parmi ces défauts figurent notamment des "éléments de fixation desserrés ou absents", a relevé le procureur, qui a également fait état d'une "maintenance inadaptée". Certains de ces défauts étaient anciens, datant de "entre un et huit mois avant la catastrophe". Une fissure sur une pièce métallique remontait à 2008.
Il appartient désormais aux juges d'instruction d'établir les responsabilités de l'exploitant Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF. Ces deux groupes ont indiqué qu'ils ne contestaient "en rien" les propos du procureur de la République car, a souligné le président de la SNCF, Guillaume Pepy, "il a en mains des rapports que nous n'avons pas". "Lorsque nous aurons en mains les deux expertises, nous verrons s'il y a lieu ou pas à commander une contre-expertise", a-t-il ajouté.
Alors même que la gare de Brétigny "était connue des services de la SNCF comme une zone à risque", "de très nombreuses lacunes" ont été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur ce site, souligne le rapport, qui exclut "formellement" tout acte de malveillance.
Ces anomalies étaient pour la plupart "connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate", selon le rapport. Les experts estiment que "le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage" s'est "étalé sur plusieurs mois". Cet "état de délabrement" n'a "jamais" été vu "par ailleurs", soulignent-ils. D'après eux, si ce train Paris-Limoges n'avait pas déraillé ce 12 juillet 2013 à 17 h 11, un accident apparaissait inévitable à terme. "Si l'éclisse intérieure n'était pas venue se loger dans la lacune du cœur, le déraillement serait sans aucun doute arrivé quelques trains plus tard", écrivent-ils.
Un réseau "extrêmement dégradé"
Ainsi, en raison de l'état des voies constaté à Brétigny, les ingénieurs jugent "souhaitable de limiter à 100 km/heure la vitesse des trains à l'approche" de cette gare. Lors de l'accident, le train roulait à 137 km/heure, pour une vitesse limitée à 150. Au final, les experts retiennent trois facteurs ayant conduit à l'accident : des manuels d'entretien trop complexes et donc impossibles à mettre en œuvre sur le terrain, une insuffisance de prise en compte des anomalies rencontrées et un mauvais suivi des interventions.
"Ce nouveau rapport est consternant... J'ai un sentiment de colère", a réagi Jean-Robert Baroux, l'un des voyageurs du train. Il n'a pas été blessé mais reste traumatisé par ce qu'il a vécu. "Je ne voudrais pas que le service de maintenance soit le bouc émissaire de la SNCF", a-t-il toutefois ajouté. "La SNCF était au courant depuis 2008 qu'il y avait des anomalies et rien n'a été fait. Est-ce-que la maintenance était qualifiée pour voir ces détails ? Est-ce-que les effectifs étaient suffisants pour faire des réparations ? Est-ce-qu'ils en avaient les moyens ? C'est un peu l'interrogation que je me pose", a-t-il expliqué.
En janvier, un rapport d'étape du Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait déjà mis en cause les règles de maintenance de la SNCF. Le secrétaire d'État aux transports, Frédéric Cuvillier, a déploré lundi 7 juillet la situation "extrêmement dégradée" du réseau, affirmant néanmoins que depuis l'accident "un certain nombre d'actions ont été menées". Dès dimanche soir, la SNCF et RFF ont démenti "formellement" tout état de délabrement du réseau, estimant qu'il faisait l'objet "d'une surveillance constante". Les conclusions des experts judiciaires sont rendues publiques à quelques jours du premier anniversaire de la catastrophe, qui sera marqué par une cérémonie samedi 12 juillet à Brétigny.
