L’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période transitoire de onze mois à compter du 1er février. Jusqu’au 31 décembre 2020, les formalités de transit pour les marchandises comme pour les personnes resteront inchangées pendant cette période.
À compter de ce vendredi 31 janvier à minuit, le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union européenne conformément à l’accord de retrait conclu entre les deux parties. S’ouvrira alors une période transitoire de onze mois jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, les formalités de transit des marchandises entre le Royaume-Uni, l’Union et ses États membres, dont la France, seront identiques à celles d’aujourd’hui.
"Certes, juridiquement le Royaume-Uni ne sera plus un État membre, mais le pays continuera à respecter l’intégralité de l’acquis communautaire", confirme France Beury, chargée de la mission douane au sein de TLF Overseas. "Pendant la période transitoire, l’union douanière de l’UE avec le Royaume-Uni est maintenue, tout comme l’accès au marché intérieur. Concrètement, il s’agit d’un statu quo du point de vue douanier : pas de déclaration ni de droit de douane, pas de formalités de sûreté-sécurité ni sanitaire et phytosanitaire".
Au 1er janvier 2021
Ce statu quo a été confirmé aux transporteurs routiers par Brittany Ferries : "aucune formalité douanière supplémentaire ne sera requise par les autorités et aucun contrôle additionnel ne sera mené auprès des conducteurs routiers".
Reste à définir les conditions de transit à compter du 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont onze mois pour les déterminer. L’accord de retrait conclu entre les deux parties dessine néanmoins ce que pourrait être ces futures conditions de transit. Il prévoit "l’établissement d’une zone de libre-échange sans droits de douane ni quotas", indique France Beury. Son contenu précis sera négocié au cours des prochains mois et pourrait être finalisé en juin 2020 lors d’un sommet prévu entre le Royaume-Uni et l’Union.
À ce stade, "l’Union européenne se prépare à un accord commercial a minima avec Londres compte-tenu des délais très courts de négociation", le Premier ministre britannique Boris Johnson ayant exclu toute possibilité d’extension de la période transitoire.
Si la Commission européenne estime possible la conclusion d'un accord commercial sans quotas ou droits de douane, "il y aura toujours des contrôles douaniers et sanitaires pour certains produits traversant la Manche", prévient la chargée de mission douane de TLF Overseas.
"Certes, juridiquement le Royaume-Uni ne sera plus un État membre, mais le pays continuera à respecter l’intégralité de l’acquis communautaire", confirme France Beury, chargée de la mission douane au sein de TLF Overseas. "Pendant la période transitoire, l’union douanière de l’UE avec le Royaume-Uni est maintenue, tout comme l’accès au marché intérieur. Concrètement, il s’agit d’un statu quo du point de vue douanier : pas de déclaration ni de droit de douane, pas de formalités de sûreté-sécurité ni sanitaire et phytosanitaire".
Au 1er janvier 2021
Ce statu quo a été confirmé aux transporteurs routiers par Brittany Ferries : "aucune formalité douanière supplémentaire ne sera requise par les autorités et aucun contrôle additionnel ne sera mené auprès des conducteurs routiers".
Reste à définir les conditions de transit à compter du 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont onze mois pour les déterminer. L’accord de retrait conclu entre les deux parties dessine néanmoins ce que pourrait être ces futures conditions de transit. Il prévoit "l’établissement d’une zone de libre-échange sans droits de douane ni quotas", indique France Beury. Son contenu précis sera négocié au cours des prochains mois et pourrait être finalisé en juin 2020 lors d’un sommet prévu entre le Royaume-Uni et l’Union.
À ce stade, "l’Union européenne se prépare à un accord commercial a minima avec Londres compte-tenu des délais très courts de négociation", le Premier ministre britannique Boris Johnson ayant exclu toute possibilité d’extension de la période transitoire.
Si la Commission européenne estime possible la conclusion d'un accord commercial sans quotas ou droits de douane, "il y aura toujours des contrôles douaniers et sanitaires pour certains produits traversant la Manche", prévient la chargée de mission douane de TLF Overseas.
