Brexit : commissionnaires et déclarants en douane en première ligne


En cas de Brexit sans accord, de nouvelles procédures s’appliqueront aux échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour préserver la fluidité actuelle. Celles-ci supposent d’anticiper les formalités douanières. Sur cette base, TLF et TLF Overseas se déclarent "Brexit ready".


Calais sera un poste d'observation privilégié des conséquences du Brexit © SEPD
Calais sera un poste d'observation privilégié des conséquences du Brexit © SEPD
À quinze jours de la sortie supposée du Royaume-Uni de l'Union européenne, l’heure est à la mobilisation pour les commissionnaires et déclarants en douane. La perspective d’un report jusqu’à fin juin est envisagée sérieusement depuis les votes du Parlement britannique des 12, 13 et 14 mars. C'est ce dernier jour que le groupe de travail Brexit de TLF et TLF Overseas a tenu une réunion d’information le 14 mars à Paris.
L'objectif était de présenter les prochaines "règles du jeu" en vigueur aux frontières françaises pour le transit des marchandises entre l'espace communautaire et le Royaume-Uni. Elles intègrent les orientations fixées par l’Union européenne et les travaux menés en collaboration avec l’État via, notamment, le ministère de l'Agriculture et celui de l'Action et des Comptes publics auquel sont rattachées les douanes, les autorités portuaires concernées, le gestionnaire du tunnel sous la Manche Getlink, le Parlement et plusieurs organisations professionnelles telles que le Medef, l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) ou Armateurs de France.   

Échange de données anticipé

"L’anticipation" est le maître mot des nouvelles procédures insiste Herbert de Saint-Simon, président de TLF Overseas, un principe central dans le guide publié par les douanes et destiné à préparer les entreprises françaises au Brexit.
Pour emprunter les navettes fret d’Eurotunnel ou les ferries, les conducteurs routiers devront présenter leurs documents de transport qui seront scannés. Ces données seront transmises en temps réel aux douanes britanniques et françaises qui autoriseront ou non l’embarquement des marchandises à bord des navettes ou des navires. Cette autorisation sera délivrée à la condition que la prédéclaration ou la déclaration en douane soit réalisée.

"Un millier de déclarants en douane recrutés et formés par les membres de TLF et de TLF Overseas"


Ce scénario, qui suppose leur transmission anticipée aux douanes, est censé garantir la fluidité du passage via les ports et le tunnel sous la Manche. C’est sur cette base que les commissionnaires et déclarants en douane de TLF et de TLF Overseas se déclarent "Brexit Ready" et ont conclu un partenariat avec Getlink pour disposer de référents sur le terminal d’Eurotunnel à Coquelles.

Des incertitudes demeurent

Plusieurs incertitudes demeurent toutefois. À commencer par l'efficacité de l'outil informatique des douanes censé recevoir les éléments déclaratifs des expéditions, les contrôler et donner le feu vert ou le refus quasi instantanément. "Les tests ont été menés avec les éditeurs de logiciels de gestion des formalités douanières", assure Anne Sandretto, déléguée générale de TLF Overseas. La mise en service opérationnelle de l’outil est prévue le jour supposé du Brexit, soit le 29 mars.
Les autres incertitudes concernent les règles décidées par le Royaume-Uni en matière de normes, droits de douanes, mesures phytosanitaires, notamment pour les animaux vivants. Dans l’immédiat, les commissionnaires et déclarants reconnaissent ne pas avoir d’informations précises. La réciprocité par le Royaume-Uni des dispositifs transitoires octroyés aux opérateurs britanniques au sein de l’Union européenne est également une condition pour que ce scénario fonctionne.

Ajout de moyens supplémentaires

Quelques frictions et perturbations seront inévitables, mais les membres de TLF et de TLF Overseas prévoient le recrutement d’un millier de déclarants en douane supplémentaires. Avec le concours notamment de l'Aftral, ils bénéficient d’une formation accélérée de 210 heures au lieu des 420 heures nécessaires normalement. Le financement de ces formations est soutenu par des fonds publics nationaux et régionaux.
Sachant que 85 % du fret avec le Royaume-Uni transitant par la France est à destination ou en provenance d'États tiers, le Clecat et les douanes françaises ont réalisé une campagne d’information à l'attention des commissionnaires et déclarants européens afin de leur présenter les prochaines procédures anticipées.

Érick Demangeon

Vendredi 15 Mars 2019



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