En cas de Brexit sans accord, de nouvelles procédures s’appliqueront aux échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour préserver la fluidité actuelle. Celles-ci supposent d’anticiper les formalités douanières. Sur cette base, TLF et TLF Overseas se déclarent "Brexit ready".
À quinze jours de la sortie supposée du Royaume-Uni de l'Union européenne, l’heure est à la mobilisation pour les commissionnaires et déclarants en douane. La perspective d’un report jusqu’à fin juin est envisagée sérieusement depuis les votes du Parlement britannique des 12, 13 et 14 mars. C'est ce dernier jour que le groupe de travail Brexit de TLF et TLF Overseas a tenu une réunion d’information le 14 mars à Paris.
L'objectif était de présenter les prochaines "règles du jeu" en vigueur aux frontières françaises pour le transit des marchandises entre l'espace communautaire et le Royaume-Uni. Elles intègrent les orientations fixées par l’Union européenne et les travaux menés en collaboration avec l’État via, notamment, le ministère de l'Agriculture et celui de l'Action et des Comptes publics auquel sont rattachées les douanes, les autorités portuaires concernées, le gestionnaire du tunnel sous la Manche Getlink, le Parlement et plusieurs organisations professionnelles telles que le Medef, l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) ou Armateurs de France.
Échange de données anticipé
"L’anticipation" est le maître mot des nouvelles procédures insiste Herbert de Saint-Simon, président de TLF Overseas, un principe central dans le guide publié par les douanes et destiné à préparer les entreprises françaises au Brexit.
Pour emprunter les navettes fret d’Eurotunnel ou les ferries, les conducteurs routiers devront présenter leurs documents de transport qui seront scannés. Ces données seront transmises en temps réel aux douanes britanniques et françaises qui autoriseront ou non l’embarquement des marchandises à bord des navettes ou des navires. Cette autorisation sera délivrée à la condition que la prédéclaration ou la déclaration en douane soit réalisée.
L'objectif était de présenter les prochaines "règles du jeu" en vigueur aux frontières françaises pour le transit des marchandises entre l'espace communautaire et le Royaume-Uni. Elles intègrent les orientations fixées par l’Union européenne et les travaux menés en collaboration avec l’État via, notamment, le ministère de l'Agriculture et celui de l'Action et des Comptes publics auquel sont rattachées les douanes, les autorités portuaires concernées, le gestionnaire du tunnel sous la Manche Getlink, le Parlement et plusieurs organisations professionnelles telles que le Medef, l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) ou Armateurs de France.
Échange de données anticipé
"L’anticipation" est le maître mot des nouvelles procédures insiste Herbert de Saint-Simon, président de TLF Overseas, un principe central dans le guide publié par les douanes et destiné à préparer les entreprises françaises au Brexit.
Pour emprunter les navettes fret d’Eurotunnel ou les ferries, les conducteurs routiers devront présenter leurs documents de transport qui seront scannés. Ces données seront transmises en temps réel aux douanes britanniques et françaises qui autoriseront ou non l’embarquement des marchandises à bord des navettes ou des navires. Cette autorisation sera délivrée à la condition que la prédéclaration ou la déclaration en douane soit réalisée.
