Brexit : la France s’aligne sur le plan d’urgence de la Commission européenne


Par voie d’ordonnances, la France prépare son cadre législatif à un Brexit sans accord. Ses mesures s’inspirent du plan d’urgence défini par la Commission européenne dont des mesures concernent les transports aérien, routier et maritime.


Le port de Douvres, au Royaume-Uni © Port of Dover
Le port de Douvres, au Royaume-Uni © Port of Dover
En prévision d’un Brexit sans accord, l’État français prévoit d’adopter cinq ordonnances d’ici quelques jours dont deux concernent le transport. La première facilitera la réalisation d’infrastructures imposées par le rétablissement des contrôles aux frontières, dans les ports en particulier. Elle est assortie d’un budget de 50 millions d’euros et le recrutement d’au moins 600 agents publics supplémentaires (douaniers, vétérinaires…). La deuxième vise à autoriser les entreprises établies au Royaume-Uni à continuer d’opérer des prestations de transport en France. Les autres ordonnances couvrent les droits des citoyens britanniques dans l’Hexagone, la continuité des activités financières et le transfert de matériels de défense entre le Royaume-Uni et le continent européen. À noter que les entreprises et particuliers disposent d’un site d’information (www.brexit.gouv.fr) pour répondre à leurs interrogations.

Plan d’urgence européen

Ces mesures nationales s’inspirent de celles de la Commission soumises au vote du Conseil et du Parlement européens pour qu’elles entrent en vigueur avant le 29 mars. Ce plan d’urgence prévoit des actions temporelles par secteur, notamment en matière de transports routier, aérien et maritime. "Ces actions ne seront pas en mesure d’atténuer toutes les conséquences d’une absence d’accord, pas plus qu’elles ne compenseront l’absence de préparation des parties prenantes ni ne reproduiront les avantages d’une adhésion à l’Union ni les conditions d’une éventuelle période de transition comme le prévoit l’accord de retrait", prévient la Commission. En aérien par exemple, ce plan vise à éviter l’interruption du trafic entre l’Union et le Royaume-Uni par une "connectivité de base" sans conférer les avantages du ciel unique européen.

Propositions liées aux transports

Sous réserve de réciprocité au bénéfice de tous les États membres et du respect de conditions de concurrence équitables, une première proposition garantit les services aériens entre le Royaume-Uni et l’Union pendant douze mois après le 29 mars. Une deuxième prévoit de prolonger pendant neuf mois cette fois la validité des licences en matière de sécurité aérienne.

"Ordonnance pour faciliter la réalisation d’infrastructures imposées par le rétablissement des contrôles aux frontières, dans les ports en particulier"


Dans le transport routier, une troisième proposition autorise les opérateurs britanniques à transporter du fret dans l’Union pendant neuf mois également. Incluant le transport maritime, un projet de règlement maintient les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrées et de sortie de l’Union. La dernière proposition vise à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d’une autorisation générale d’exportation pour les biens à double usage sur le territoire des États membres. La Commission alerte enfin ces derniers pour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires afin d’appliquer dès le 28 mars le Code des douanes de l’Union (CDU) et les règles "pertinentes" en matière de fiscalité indirecte à l’égard du Royaume-Uni.

Érick Demangeon

Mercredi 30 Janvier 2019



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