Bruxelles défend la libéralisation du rail à Paris
Pour Jean-Éric Paquet, directeur chargé des Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) à la Commission européenne, la réforme du rail européen comporte un avantage de taille. Selon lui, "dans tous les cas, on observe des gains économiques importants qui vont jusqu'à 30 %" entre l'attribution directe de liaisons à un opérateur et l'exploitation issue d'un appel d'offres.
Ces gains se traduisent, soit par des services accrus proposés par le prestataire de service, soit par une compensation financière moindre à verser par les autorités régionales, a ajouté Jean-Éric Paquet venu présenter, à Paris, les propositions que vient d'adopter Bruxelles pour le secteur ferroviaire. Cet ensemble de mesures, le quatrième paquet ferroviaire, vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs. La concurrence existe déjà pour le fret depuis 2007, et pour le transport international de voyageurs depuis 2010. Il prévoit aussi de renforcer la séparation des fonctions de gestionnaire d'infrastuctures de celle de transporteur.
"Pas de dumping social"
Il vise, enfin, à harmoniser les normes techniques du rail dont les différences, d'un pays à l'autre de l'union, entraînent "des coûts administratifs excessifs et des entraves à l'accès au marché", surtout pour les nouveaux arrivants et les industriels du secteurs, estime Bruxelles. La Commission souligne que les procédures d'autorisation de nouveaux véhicules ferroviaires peuvent ainsi durer jusqu'à deux ans et coûter jusqu'à six millions d'euros.
Selon Bruxelles, les gains de productivité générés par la libéralisation du transport national ne sont pas synonymes de "dumping social", la concurrence ne devant pas jouer entre les conditions de travail des salariés du secteur, ce que redoutent pourtant les syndicats de cheminots. "Ce n'est pas ce qui a été observé dans les États membres que nous avons analysés", notamment la Suède et le Royaume-Uni, où le transport de voyageurs est déjà libéralisé totalement.
Ces gains se traduisent, soit par des services accrus proposés par le prestataire de service, soit par une compensation financière moindre à verser par les autorités régionales, a ajouté Jean-Éric Paquet venu présenter, à Paris, les propositions que vient d'adopter Bruxelles pour le secteur ferroviaire. Cet ensemble de mesures, le quatrième paquet ferroviaire, vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs. La concurrence existe déjà pour le fret depuis 2007, et pour le transport international de voyageurs depuis 2010. Il prévoit aussi de renforcer la séparation des fonctions de gestionnaire d'infrastuctures de celle de transporteur.
"Pas de dumping social"
Il vise, enfin, à harmoniser les normes techniques du rail dont les différences, d'un pays à l'autre de l'union, entraînent "des coûts administratifs excessifs et des entraves à l'accès au marché", surtout pour les nouveaux arrivants et les industriels du secteurs, estime Bruxelles. La Commission souligne que les procédures d'autorisation de nouveaux véhicules ferroviaires peuvent ainsi durer jusqu'à deux ans et coûter jusqu'à six millions d'euros.
Selon Bruxelles, les gains de productivité générés par la libéralisation du transport national ne sont pas synonymes de "dumping social", la concurrence ne devant pas jouer entre les conditions de travail des salariés du secteur, ce que redoutent pourtant les syndicats de cheminots. "Ce n'est pas ce qui a été observé dans les États membres que nous avons analysés", notamment la Suède et le Royaume-Uni, où le transport de voyageurs est déjà libéralisé totalement.
