Bruxelles diffère sa bataille contre les monopoles dans le rail
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Six propositions de lois, deux communications et un rapport composent le quatrième paquet ferroviaire préparé par les services du commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. Sa mesure phare est la séparation totale des activités de gestion des infrastructures de celles d'exploitation, ce que refusent la Deutsche Bahn en Allemagne et la SNCF en France.
Discuté le 10 janvier, le paquet avait obtenu le soutien des vingt-six autres membres de la Commission et devait être adopté par l'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier. Ce calendrier n'est plus d'actualité. "Il s'agit d'un gros dossier qui nécessite un gros travail et du temps", a confié une de ces sources. "Sa présentation dépendra des progrès qui auront été réalisés", a-t-elle souligné.
Discuté le 10 janvier, le paquet avait obtenu le soutien des vingt-six autres membres de la Commission et devait être adopté par l'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier. Ce calendrier n'est plus d'actualité. "Il s'agit d'un gros dossier qui nécessite un gros travail et du temps", a confié une de ces sources. "Sa présentation dépendra des progrès qui auront été réalisés", a-t-elle souligné.
"L'ouverture du transport de voyageurs à la concurrence est retardée"
Une intervention de la chancelière allemande, Angela Merkel, pour bloquer ces propositions a été évoquée par une autre source proche du dossier. Mais l'information a été démentie de source informée à la Commission. La séparation des activités de gestion des infrastructures de celles d'exploitation réclamée par M. Kallas attaque le modèle de la holding mis en place pour la Deutsche Bahn allemande, et son patron, Rüdiger Grube, a manifesté son opposition à plusieurs reprises.
DB veut faire capoter le projet
"La décision sur la séparation devrait être reportée à plus tard", a-t-il lancé en octobre 2012 à Bruxelles avec Sophie Boissard, directrice générale déléguée Stratégie et Développement de la SNCF. "Nous sommes préoccupés par le risque d'une prise de décision trop rapide et nous appelons la Commission européenne à prendre du temps", avait-il ajouté. "Nous ne voulons pas de décisions prises à la va vite, sur la base de considérations dogmatiques", avait-il averti. Deutsche Bahn s'est lancée dans "un lobbying intensif" pour tenter de faire capoter le projet, a-t-on souligné de source communautaire proche du dossier.
"Il reste moins de deux ans pour boucler un accord entre les États et le Parlement européen. En cas d'échec, il n'est pas certain que la nouvelle Commission et les nouveaux élus au Parlement européen qui seront issus des élections européennes de 2014 reprennent à leur compte ces propositions", reconnaît un expert communautaire.
