La Commission européenne a relevé mercredi 20 novembre à 440 millions d'euros le montant des aides que l'État français devra récupérer auprès de la SNCM, et décidé de saisir la justice pour obtenir gain de cause, portant un coup très rude à la compagnie maritime en difficulté.
La Commission européenne a annoncé le 20 novembre deux décisions : elle a décidé de saisir la justice contre la France qui n'a pas récupéré 220 millions d'aides accordées à la SNCM et qu'elle considère comme illégales. Et elle a rajouté 220 millions supplémentaires à rembourser. Au total, la somme dépasse de loin le chiffre d'affaires de la compagnie qui dessert la Corse, estimé à quelque 300 millions d'euros, pour 14 millions d'euros de pertes en 2012.
La première partie de la décision concerne des aides, pour un montant de 220 millions, versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013. Bruxelles estime qu'elles ne répondent à aucun besoin de service public car elles concernent le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique. Ces aides "devaient être recouvrées auprès de la SNCM dans les quatre mois. Plus de six mois après, la France n'a toujours pas mis en œuvre cette décision", explique la Commission. La France et la SNCM ont déposé un recours devant le tribunal de l'UE pour contester la décision, mais il n'a pas d'effet suspensif. Si un État membre ne met pas en œuvre une décision de récupération, la Commission peut saisir la Cour de justice - ce qu'elle a fait mercredi - et, si un État ne respecte pas la décision de la Cour, il est passible de pénalités.
440 millions d'euros d'aides illégales
En outre, la Commission européenne estime que la SNCM, qui se débat dans des difficultés financières sans fin, a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'État illégales, que Paris devra aussi récupérer. Il s'agit de sommes accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles. Ces aides ont ensuite été invalidées par la justice européenne, et la Commission était tenue de prendre une nouvelle décision.
La double décision de Bruxelles va lourdement peser sur l'avenir de la SNCM, déjà très incertain et qui fait l'objet d'âpres tractations entre la Caisse des dépôts, Veolia environnement, l'État et la Collectivité territoriale de Corse. Le capital de la SNCM est détenu à 66 % par Transdev, coentreprise de transport collectif entre le géant de l'eau et des déchets Veolia et la Caisse des dépôts, à 25 % par l'État et à 9 % par les salariés. Veolia et la Caisse des dépôts auraient dû sceller au plus tard le 31 octobre un accord qui prévoyait le transfert à Veolia des 66 % de la SNCM détenus par Transdev. Veolia serait ainsi devenu le nouvel actionnaire majoritaire de la compagnie. Mais les difficultés de la SNCM ont fait capoter l'accord.
La première partie de la décision concerne des aides, pour un montant de 220 millions, versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013. Bruxelles estime qu'elles ne répondent à aucun besoin de service public car elles concernent le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique. Ces aides "devaient être recouvrées auprès de la SNCM dans les quatre mois. Plus de six mois après, la France n'a toujours pas mis en œuvre cette décision", explique la Commission. La France et la SNCM ont déposé un recours devant le tribunal de l'UE pour contester la décision, mais il n'a pas d'effet suspensif. Si un État membre ne met pas en œuvre une décision de récupération, la Commission peut saisir la Cour de justice - ce qu'elle a fait mercredi - et, si un État ne respecte pas la décision de la Cour, il est passible de pénalités.
440 millions d'euros d'aides illégales
En outre, la Commission européenne estime que la SNCM, qui se débat dans des difficultés financières sans fin, a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'État illégales, que Paris devra aussi récupérer. Il s'agit de sommes accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles. Ces aides ont ensuite été invalidées par la justice européenne, et la Commission était tenue de prendre une nouvelle décision.
La double décision de Bruxelles va lourdement peser sur l'avenir de la SNCM, déjà très incertain et qui fait l'objet d'âpres tractations entre la Caisse des dépôts, Veolia environnement, l'État et la Collectivité territoriale de Corse. Le capital de la SNCM est détenu à 66 % par Transdev, coentreprise de transport collectif entre le géant de l'eau et des déchets Veolia et la Caisse des dépôts, à 25 % par l'État et à 9 % par les salariés. Veolia et la Caisse des dépôts auraient dû sceller au plus tard le 31 octobre un accord qui prévoyait le transfert à Veolia des 66 % de la SNCM détenus par Transdev. Veolia serait ainsi devenu le nouvel actionnaire majoritaire de la compagnie. Mais les difficultés de la SNCM ont fait capoter l'accord.
