Bruxelles inflige une amende à quatre armateurs rouliers pour entente illicite


Dans le secteur du transport maritime roulier de véhicules, les armateurs CSAV, "K" Line, Mol, NYK et WWL-Eukor ont été condamnés à verser une amende à la Commission européenne d'un montant frôlant les 400 millions d'euros pour des affaires d'entente contraire à la législation sur la concurrence prévalant au sein de l'UE.


WWL-Eukor s'est vu infliger une amende de 207 millions d'euros © Eukor
WWL-Eukor s'est vu infliger une amende de 207 millions d'euros © Eukor
Dans deux décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre armateurs dans leurs prestations de transport maritime de véhicules pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'UE. De leur côté, les compagnies condamnées ont toutes reconnu leur participation à ces ententes contraires au droit européen et ont accepté de conclure des transactions. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence à Bruxelles, a déclaré à ce propos : "La Commission a sanctionné plusieurs entreprises pour cause de collusion dans les domaines du transport maritime de véhicules".
À ses yeux, les décisions distinctes adoptées mercredi 21 février montrent que "nous ne tolérerons aucun comportement anticoncurrentiel préjudiciable pour les consommateurs européens et les industries européennes. En fin de compte, en augmentant (…) le coût du transport des véhicules, ces ententes ont porté atteinte aux consommateurs européens et eu une incidence négative sur la compétitivité du secteur automobile européen, qui emploie environ 12 millions de personnes dans l'UE".
La Commission européenne a constaté que le chilien CSAV, les trois japonais "K" Line, Mol et NYK ainsi que le norvégo-suédois WWL-Eukor avaient participé à une entente portant sur le transport maritime intercontinental de véhicules et leur a infligé des amendes d'un montant total de 395 millions d'euros. Mol, qui s'est vu accorder la clémence de Bruxelles pour avoir révélé l'existence de l'entente, a échappé à une amende de 203 millions d'euros. WWL-Eukor s'en est vu infliger une de 207 M EUR, suivi de NYK, pour un montant de 141,8 M EUR, de "K" Line pour la somme de 39,1 M EUR et de CSAV pour 7 M EUR.

Prix coordonnés et partage de clientèle

Selon les propos de la commissaire, "pendant près de six ans, d'octobre 2006 à septembre 2012, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d'autres (engins) neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l'Europe et d'autres continents".
La Commission a souligné que les directeurs des ventes de ces armateurs coordonnaient leurs prix, se partageaient la clientèle et échangeaient des informations sur les prix, les taxes et les surtaxes pratiquées pour compenser les fluctuations des devises ou du prix du baril de pétrole.
Bruxelles ajoute que les armateurs convenaient de "maintenir le statu quo sur le marché et de conserver leurs activités traditionnelles respectives sur certaines liaisons ou avec certains clients, en présentant des offres de prix artificiellement élevées ou en ne présentant pas d'offres en réponse aux appels émis par des constructeurs automobiles".

"Mol a bénéficié de la clémence de la Commission"


"L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finaux européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE. En 2016, quelque 3,4 millions de véhicules à moteur ont été importés depuis des pays tiers, alors que l'UE a exporté plus de 6,3 millions de véhicules vers des pays tiers au cours de cette même année. Près de la moitié de ces véhicules ont été transportés par les entreprises sanctionnées aujourd'hui", reproche la commission.
L'enquête a débuté à la suite d'une demande d'immunité présentée par Mol, a-t-on indiqué à Bruxelles. Au cours de son enquête, la Commission dit avoir coopéré avec plusieurs autorités de la concurrence du monde entier, notamment en Australie, au Canada, au Japon et aux États-Unis.

Vincent Calabrèse

Vendredi 23 Février 2018



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