La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur une aide du Portugal de 3,2 milliards d'euros pour financer le plan de restructuration de la compagnie aérienne TAP, frappée par les conséquences de la pandémie.
Bruxelles a ouvert une enquête approfondie "afin de déterminer si les aides à la restructuration que le Portugal envisage d'accorder à TAP sont conformes aux règles de l'UE". Cette procédure "donne l'occasion au Portugal et aux tiers intéressés de présenter des observations", a précisé la Commission européenne.
Ce plan de sauvetage de la compagnie prévoit une réduction des effectifs de plus de 2.000 salariés sur près de 10.000 avant la pandémie, des baisses de salaires ou encore une réduction de la flotte de la compagnie.
L’exécutif européen a par ailleurs autorisé pour la deuxième fois une aide publique précédente de 1,2 milliard d'euros sous forme de prêt à cette compagnie. Un premier feu vert avait été annulé en mai par le tribunal de l'UE suite à une contestation du concurrent irlandais Ryanair.
Jurisprudence favorable
Le Portugal a notifié le 10 juin 2021 à la Commission un total de 3,2 milliards d'euros d'aides à la restructuration. Ce montant inclut 2,73 milliards d'euros de fonds propres ou de quasi-fonds propres, dont le prêt de 1,2 milliard qui serait finalement converti en fonds propres. En outre, l'État portugais envisage un soutien supplémentaire de 512 millions d'euros, sous la forme d'une garantie d'État pour des emprunts à partir de 2022.
Saisie par Ryanair, la justice européenne avait infligé le 19 mai 2021 un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d'État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM frappées par la pandémie.
Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, avait demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise à bas coûts de favoriser ses concurrents. C'est ce qu'a fait Bruxelles le 16 juillet pour TAP.
Malgré les contestations de Ryanair, qui a ouvert de nombreuses procédures judiciaires contre le soutien public aux compagnies aériennes, les décisions de Bruxelles et la jurisprudence européenne restent très favorables à ces aides exceptionnelles dans le contexte de crise exceptionnelle.
Ce plan de sauvetage de la compagnie prévoit une réduction des effectifs de plus de 2.000 salariés sur près de 10.000 avant la pandémie, des baisses de salaires ou encore une réduction de la flotte de la compagnie.
L’exécutif européen a par ailleurs autorisé pour la deuxième fois une aide publique précédente de 1,2 milliard d'euros sous forme de prêt à cette compagnie. Un premier feu vert avait été annulé en mai par le tribunal de l'UE suite à une contestation du concurrent irlandais Ryanair.
Jurisprudence favorable
Le Portugal a notifié le 10 juin 2021 à la Commission un total de 3,2 milliards d'euros d'aides à la restructuration. Ce montant inclut 2,73 milliards d'euros de fonds propres ou de quasi-fonds propres, dont le prêt de 1,2 milliard qui serait finalement converti en fonds propres. En outre, l'État portugais envisage un soutien supplémentaire de 512 millions d'euros, sous la forme d'une garantie d'État pour des emprunts à partir de 2022.
Saisie par Ryanair, la justice européenne avait infligé le 19 mai 2021 un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d'État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM frappées par la pandémie.
Le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, avait demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise à bas coûts de favoriser ses concurrents. C'est ce qu'a fait Bruxelles le 16 juillet pour TAP.
Malgré les contestations de Ryanair, qui a ouvert de nombreuses procédures judiciaires contre le soutien public aux compagnies aériennes, les décisions de Bruxelles et la jurisprudence européenne restent très favorables à ces aides exceptionnelles dans le contexte de crise exceptionnelle.
