Bruxelles présente sa réforme de l'espace aérien


La Commission européenne a fait mardi 11 juin des propositions pour relancer sa réforme de l'espace aérien qui, avant même d'être présentée, a suscité la colère des syndicats à l'origine d'actions dans onze pays européens pour dénoncer une "poursuite de la libéralisation".


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La Commission européenne a présenté mardi 11 juin sa réforme de l'espace aérien, déjà fortement critiquée. Présenté au Parlement européen, le projet de "ciel unique 2" a pour objectif de mieux lutter contre l'encombrement de l'espace aérien, qui représente un surcoût de 5 milliards d'euros par an pour les compagnies aériennes et leurs clients, selon la Commission. Il vise également à prévenir une pénurie de capacités face à une hausse attendue des vols dans les années qui viennent.

"Le projet de ciel unique européen est en panne depuis dix ans"


Lancé il y a dix ans, le projet de ciel unique européen est en panne, en raison des réticences des États. La Commission a décidé d'actualiser les règles de ce paquet législatif pour lui donner un nouvel élan. La proposition la plus décriée prévoit une séparation complète entre les autorités nationales de surveillance et leurs régulateurs, les organisations de contrôle de la circulation aérienne. Cela se traduirait en France par l'éclatement des fonctions assurées actuellement par la DGAC (régulation, surveillance et prestations de service de navigation aérienne). La Commission voit dans cette proposition un moyen d'améliorer la sécurité et la surveillance, après des audits mettant en évidence d'importantes faiblesses dans ces deux domaines. Elle insiste toutefois sur la nécessité de garantir des ressources suffisantes aux autorités de surveillance.

Neuf blocs régionaux

La Commission entend également faire appliquer la simplification de l'espace aérien de l'UE, divisé en vingt-sept blocs nationaux, avec pour conséquence que certains vols ne peuvent emprunter un itinéraire direct. Neuf blocs régionaux devaient les remplacer et être opérationnels fin 2012, mais ce n'est toujours pas le cas. La Commission menace donc de sanctionner les États membres pour les pousser à agir. Elle reconnaît toutefois que cette initiative manquait de souplesse et propose d'assouplir la coopération entre prestataires de services au sein des blocs régionaux. Elle souhaite également renforcer le rôle d'Eurocontrol, le gestionnaire de réseau, afin de raccourcir les trajets.
Le commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas, propose également la mise en concurrence des services d'appui aux organisations de contrôle (services météorologiques, de navigation ou de surveillance). Car actuellement "les services d'appui constituent le principal facteur de coût de la gestion du trafic aérien", souligne la Commission. Chaque jour, 27.000 vols contrôlés se croisent dans le ciel européen et 80 % de ces vols sont exploités au sein de l'UE dont les 440 aéroports accueillent 800 millions de passagers par an.

AFP

Mercredi 12 Juin 2013



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