La Commission européenne a publié jeudi 20 février de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État aux aéroports, avec un régime spécial d'aide aux plateformes dont le trafic ne dépasse pas 700.000 passagers par an, un modèle qui devrait préserver de nombreux aéroports régionaux français.
Bruxelles prévoit un régime spécial d'aides aux petits aéroports régionaux. Ces nouvelles lignes directrices autorisent les aides publiques pour le fonctionnement des aéroports régionaux ayant moins de 3 millions de passagers par an, pendant une période transitoire de dix ans et sous certaines conditions. Pour ceux qui enregistrent un trafic inférieur à 700.000 passagers, les nouvelles lignes directrices prévoient un régime spécial, avec des aides plus élevées et une réévaluation de la situation après cinq ans. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour de nombreux aéroports régionaux français. Le secteur craignait en effet que ce seuil ne soit fixé à 200.000 passagers, comme initialement prévu. Cela aurait mis en difficulté de nombreuses plateformes et les aurait même parfois contraint à fermer, alors que les responsables politiques les considèrent comme des outils de développement économique.
"Nous avons été entendus et avons réussi à modifier le projet initial de la Commission", s'est réjoui dans l'eurodéputé français Franck Proust, très en pointe sur ce dossier. En faisant passer le seuil à 700.000, "nous avons mis à l'abri 92 % des aéroports de moins d'un million de passagers et la totalité des aéroports français de cette catégorie", a souligné cet élu, rappelant que la moitié des 450 aéroports européens représentent moins d'un million de passagers.
Désenclavement
Pour lui, "dans sa proposition initiale, la Commission européenne occultait complètement la mission de service public et d'intérêt général en termes d'aménagement du territoire confiée à ces aéroports", et "privilégiait le seul critère d'équilibre comptable". Or ces aéroports, qui pour beaucoup ne sont pas rentables, ont des retombées économiques positives en termes de créations d'entreprises et d'emplois, de taxes locales, de connectivité et de désenclavement, souligne-t-il.
La Commission estime dans ses nouvelles règles que les aides d'État en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région. Ces lignes directrices "garantiront une concurrence équitable quels que soient les "business models" des différents acteurs, depuis les compagnies nationales de transport aérien jusqu'aux compagnies aériennes à bas coûts, et des aéroports régionaux aux grandes plateformes aéroportuaires", a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
La Commission, dont les nouvelles règles remplacent celles qu'elle avait instaurées en 1994, au moment de la libéralisation du secteur aérien, et celles de 2005, souligne qu'au cours des dix dernières années, le contexte commercial du secteur aéronautique a considérablement changé, avec l'arrivée des transporteurs à bas coût. Or, leur modèle économique est très lié aux petits aéroports régionaux, souvent subventionnés par les pouvoirs publics, et dans certaines régions, cela a mené à une capacité très excédentaire des infrastructures aéroportuaires.
La Commission a parallèlement annoncé jeudi 20 février qu'elle approuvait les aides à l'investissement en faveur de l'aéroport de Marseille-Provence et ses redevances aéroportuaires. Elle considère que les aides de 12,3 millions d'euros accordées par différentes instances régionales à cet aéroport sont conformes à ses règles car elles ont encouragé l'essor du trafic aérien. La Commission a également validé les réductions accordées sur les redevances aéroportuaires dues par les compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport, ainsi qu'un contrat conclu avec la compagnie à bas coût Ryanair.
"Nous avons été entendus et avons réussi à modifier le projet initial de la Commission", s'est réjoui dans l'eurodéputé français Franck Proust, très en pointe sur ce dossier. En faisant passer le seuil à 700.000, "nous avons mis à l'abri 92 % des aéroports de moins d'un million de passagers et la totalité des aéroports français de cette catégorie", a souligné cet élu, rappelant que la moitié des 450 aéroports européens représentent moins d'un million de passagers.
Désenclavement
Pour lui, "dans sa proposition initiale, la Commission européenne occultait complètement la mission de service public et d'intérêt général en termes d'aménagement du territoire confiée à ces aéroports", et "privilégiait le seul critère d'équilibre comptable". Or ces aéroports, qui pour beaucoup ne sont pas rentables, ont des retombées économiques positives en termes de créations d'entreprises et d'emplois, de taxes locales, de connectivité et de désenclavement, souligne-t-il.
La Commission estime dans ses nouvelles règles que les aides d'État en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région. Ces lignes directrices "garantiront une concurrence équitable quels que soient les "business models" des différents acteurs, depuis les compagnies nationales de transport aérien jusqu'aux compagnies aériennes à bas coûts, et des aéroports régionaux aux grandes plateformes aéroportuaires", a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
La Commission, dont les nouvelles règles remplacent celles qu'elle avait instaurées en 1994, au moment de la libéralisation du secteur aérien, et celles de 2005, souligne qu'au cours des dix dernières années, le contexte commercial du secteur aéronautique a considérablement changé, avec l'arrivée des transporteurs à bas coût. Or, leur modèle économique est très lié aux petits aéroports régionaux, souvent subventionnés par les pouvoirs publics, et dans certaines régions, cela a mené à une capacité très excédentaire des infrastructures aéroportuaires.
La Commission a parallèlement annoncé jeudi 20 février qu'elle approuvait les aides à l'investissement en faveur de l'aéroport de Marseille-Provence et ses redevances aéroportuaires. Elle considère que les aides de 12,3 millions d'euros accordées par différentes instances régionales à cet aéroport sont conformes à ses règles car elles ont encouragé l'essor du trafic aérien. La Commission a également validé les réductions accordées sur les redevances aéroportuaires dues par les compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport, ainsi qu'un contrat conclu avec la compagnie à bas coût Ryanair.
