Les engagements pris par quatre armateurs visant à relancer la concurrence sur le marché Europe du Nord-Antilles françaises a reçu l'aval de l'Autorité de la concurrence française. La décision, qui consiste à mettre fin aux accords de slots qui lient CMA CGM à ses confrères Maersk Line, Marfret et Wec Lines et à faire entrer de nouveaux concurrents, vise à redynamiser le marché et à faire baisser les taux de fret à l'import.
L'Autorité de la Concurrence française avait lancé une enquête à la suite des avis qu'elle avait rendus au cours de l'été 2009 par lesquels elle constatait un manque de concurrence sur le marché des Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin) en sortie des ports d'Europe du Nord.
Les français CMA CGM et Marfret, le danois Maersk et le néerlandais WEC Lines, qui ont ont proposé de modifier leurs pratiques, se sont engagés notamment, selon l'Autorité de la concurrence, à "supprimer toute clause d'exclusivité, à garantir que CMA CGM attribue les "slots" "selon des règles définies a priori", autoriser les co-contractants du troisième armateur mondial à "revendre à des tiers la capacité non utilisée". En outre, si le groupe armatorial marseillais dispose, sous conditions, "de la possibilité de préempter les capacités non utilisées, ce droit est strictement encadré sous la surveillance d'un mandataire indépendant".
Des accords de slots limités à deux ans
L'autorité de la concurrence ajoute que la durée des accords de slots est limitée désormais à deux ans avec "la possibilité de dénoncer ou renégocier leurs termes à tout moment et la nécessité d'informer tout nouvel entrant sur les capacités disponibles".
Sur la base des éléments recueillis lors de l'instruction des deux avis qu'elle avait rendus sur le prix des carburants et le fret maritime ainsi que la grande distribution en Outre-Mer, l'autorité avait ouvert plusieurs dossiers contentieux. Elle avait identifié une "inertie du marché" liée à certaines rigidités d'organisation entre armateurs sur le marché Europe du Nord-Antilles. "Cette revitalisation de la concurrence en amont devrait avoir un impact positif sur les prix de détail payés par les ultramarins", a-t-elle ajouté.
Contrairement au marché Asie-Europe, trade sur lequel les taux de fret sont très bas, le prix du transport maritime peut représenter jusqu'à 15 % du prix des produits importés sur le marché antillais. L'Autorité de la concurrence a décidé de clore cette procédure en rendant cette série d'engagements obligatoires auprès des armateurs concernés.
Les français CMA CGM et Marfret, le danois Maersk et le néerlandais WEC Lines, qui ont ont proposé de modifier leurs pratiques, se sont engagés notamment, selon l'Autorité de la concurrence, à "supprimer toute clause d'exclusivité, à garantir que CMA CGM attribue les "slots" "selon des règles définies a priori", autoriser les co-contractants du troisième armateur mondial à "revendre à des tiers la capacité non utilisée". En outre, si le groupe armatorial marseillais dispose, sous conditions, "de la possibilité de préempter les capacités non utilisées, ce droit est strictement encadré sous la surveillance d'un mandataire indépendant".
Des accords de slots limités à deux ans
L'autorité de la concurrence ajoute que la durée des accords de slots est limitée désormais à deux ans avec "la possibilité de dénoncer ou renégocier leurs termes à tout moment et la nécessité d'informer tout nouvel entrant sur les capacités disponibles".
Sur la base des éléments recueillis lors de l'instruction des deux avis qu'elle avait rendus sur le prix des carburants et le fret maritime ainsi que la grande distribution en Outre-Mer, l'autorité avait ouvert plusieurs dossiers contentieux. Elle avait identifié une "inertie du marché" liée à certaines rigidités d'organisation entre armateurs sur le marché Europe du Nord-Antilles. "Cette revitalisation de la concurrence en amont devrait avoir un impact positif sur les prix de détail payés par les ultramarins", a-t-elle ajouté.
Contrairement au marché Asie-Europe, trade sur lequel les taux de fret sont très bas, le prix du transport maritime peut représenter jusqu'à 15 % du prix des produits importés sur le marché antillais. L'Autorité de la concurrence a décidé de clore cette procédure en rendant cette série d'engagements obligatoires auprès des armateurs concernés.
