CO2 : L'UE marque un point face aux compagnies aériennes


L'UE a remporté un point décisif jeudi dans son bras de fer avec les compagnies aériennes américaines qui contestent son projet de faire payer les émissions de CO2 de leurs avions pour lutter contre le réchauffement climatique.


© Delta Airlines
© Delta Airlines
Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l'avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, Juliane Kokott. Cet avis n'est pas contraignant mais, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt. Si la Cour suit les recommandations de Mme Kokott, toutes les compagnies aériennes devront se soumettre à la loi européenne. Son jugement est attendu d'ici le début de l'an prochain.

Le sous-secrétaire d’État adjoint américain chargé des transports, Krishna Urs, a rappelé que le gouvernement américain maintenait de "fortes objections juridiques et politiques" à l'encontre du projet européen. Le gouvernement américain "soutient fermement" l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais pas de cette manière, a dit en substance M. Urs. L'Iata a également fait part de sa "déception". L'opinion de l'avocat général de l'UE "n'est pas partagée par la communauté internationale", a affirmé le directeur général de l'Iata, Tony Tyler. La décision de l'UE de faire payer aux compagnies aériennes leurs émissions de CO2 est susceptible de créer "de graves tensions au détriment de l'industrie aéronautique", a estimé pour sa part Airbus. Cette mesure pourrait mettre les compagnies aériennes européennes en position concurrentielle désavantageuse, estime Airbus.
L’UE a décidé, en 2003, d’instituer un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. À l’origine, ce système ne couvrait pas les émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports aériens. En 2008, le législateur de l’Union a cependant décidé d’intégrer les activités aériennes dans ce système à compter du 1er janvier 2012.
Alain Jean-Robert


Alain Jean-Robert

Vendredi 7 Octobre 2011





     

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