
La formule la plus écologique
Ces indications sur l'impact carbone de la prestation proposée doivent permettre aux utilisateurs des modes de transport d'opter pour la formule la plus écologique possible, selon les ministres de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et des Transports, Thierry Mariani.
Les voyageurs recevront cette information lors de l'achat du titre de transport dans la plupart des cas. Dans les cas d'abonnement ou d'un trajet non défini à l'avance, l'affichage pourra se faire à bord du véhicule. De même pour le fret, l'information sera communiquée au plus tard à l'issue de la prestation pour permettre aux entreprises de fournir leurs bilans d'émissions de CO2.
La méthode pour estimer les émissions peut être basée soit sur les estimations de l'opérateur, soit sur des données forfaitaires qui seront définies par arrêté ministériel. Le gouvernement a, en parallèle, engagé une démarche de normalisation européenne de cet affichage des émissions de CO2 dans les transports.