CO2 : Taxe exceptionnelle sur les gros industriels
Mais, la commission des Finances avait rejeté cet article du projet de loi de Finances 2012 au motif que le dispositif pourrait "pénaliser une entreprise qui a un gros chiffre d'affaires mais qui pollue peu", a expliqué Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget. Le gouvernement a donc proposé une modification pour "plafonner" le montant de la contribution des entreprises" et "éviter que les petits allocataires ne soient des grands contributeurs". Selon le texte de cet amendement, "le montant exigible ne peut excéder le résultat du produit du nombre total des quotas d'émissions de gaz à effet de serre alloué au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installations exploitées, par 6,18 euros". Il s'agit de "bien étaler", a expliqué Mme Pécresse. Ce plafonnement touchera 5 % des entreprises. Initialement, le taux devait être compris entre 0,08 % et 0,12 %, il sera finalement "à 0,12 % pour toutes les entreprises" pour compenser l'impact du plafonnement, a encore expliqué Mme Pécresse.
