CO2 : Taxe exceptionnelle sur les gros industriels

L'Assemblée a voté jeudi soir une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, modifiée par rapport à la version initiale rejetée par la commission des Finances dans le cadre du Budget 2012.

Cette taxe "n'est pas un embryon de taxe carbone", a expliqué Valérie Pécresse, ministre du Budget. Il s'agit de "pouvoir générer des quotas gratuits pour les donner aux nouveaux entrants" alors que l’État attribue "100 % de quotas gratuits aux entreprises françaises", comme l'avait expliqué le ministère de l’Écologie lors de la présentation de la taxe. Cette taxe devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises et doit rapporter environ 200 millions d'euros. Elle doit permettre à Paris de répondre à une obligation européenne. "Les quotas ont été distribués, il nous en manque pour les nouveaux entrants sur le marché", a encore indiqué Mme Pécresse. Il faut donc financer ces achats.

Mais, la commission des Finances avait rejeté cet article du projet de loi de Finances 2012 au motif que le dispositif pourrait "pénaliser une entreprise qui a un gros chiffre d'affaires mais qui pollue peu", a expliqué Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget. Le gouvernement a donc proposé une modification pour "plafonner" le montant de la contribution des entreprises" et "éviter que les petits allocataires ne soient des grands contributeurs". Selon le texte de cet amendement, "le montant exigible ne peut excéder le résultat du produit du nombre total des quotas d'émissions de gaz à effet de serre alloué au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installations exploitées, par 6,18 euros". Il s'agit de "bien étaler", a expliqué Mme Pécresse. Ce plafonnement touchera 5 % des entreprises. Initialement, le taux devait être compris entre 0,08 % et 0,12 %, il sera finalement "à 0,12 % pour toutes les entreprises" pour compenser l'impact du plafonnement, a encore expliqué Mme Pécresse.

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Vendredi 21 Octobre 2011

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