Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus lundi 23 octobre à un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché, "une victoire pour l'Europe", selon la France, en première ligne sur ce dossier sensible.
"C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", s'est félicité l'Élysée après cet accord sur lequel s'était fortement engagé le président Emmanuel Macron et qui avait provoqué cet été de vives tensions avec certains pays de l'Est dont la Pologne. À l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s'est également réjouie de la large majorité atteinte. "Le vote final n'est pas une fracture Est-Ouest. Il n'y a pas de gagnants ou de perdants aujourd'hui, c'est juste l'Europe qui gagne", a commenté Muriel Pénicaud.
La France a dû lâcher du lest sur le routier
Parmi les vingt-huit pays de l'UE, seuls quatre se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Les autres pays se sont montrés favorables au texte.
Les ministres ont finalement réussi à s'accorder sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine : douze mois maximum - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un bémol puisqu'elle peut être rallongée de six mois à la demande de l'entreprise, sur décision du pays d'accueil.
La France a aussi dû lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs. Il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée au transport routier.
"Un salaire égal, à travail égal"
Cette réunion était un test pour la méthode de négociation au sein de l'UE du président Macron, qui avait fait de ce dossier l'une de ses priorités. Le travail détaché avait été un sujet emblématique de la campagne présidentielle française, opposant europhiles et eurosceptiques. À peine élu, Emmanuel Macron avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché - dont le plafonnement de la durée du détachement à douze mois -, persuadant l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche de le suivre. Dans sa proposition initiale de réforme, présentée en mars 2016, l'exécutif européen avait proposé de limiter cette durée à vingt-quatre mois. L'objectif majeur de la réforme de la directive est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".
En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. Or l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social. Avec la révision de la directive, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés : ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.
Il y a une semaine, une première étape avait été franchie pour la révision de la directive, avec l'adoption par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen d'un texte un peu plus dur que celui de la Commission européenne. "L’accord trouvé par les ministres européens du Travail sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est une bonne chose", a estimé Élisabeth Morin-Chartier (PPE, droite), co-rapporteure sur le dossier au Parlement européen. Désormais vont en effet pouvoir commencer les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif.
La France a dû lâcher du lest sur le routier
Parmi les vingt-huit pays de l'UE, seuls quatre se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Les autres pays se sont montrés favorables au texte.
Les ministres ont finalement réussi à s'accorder sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine : douze mois maximum - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un bémol puisqu'elle peut être rallongée de six mois à la demande de l'entreprise, sur décision du pays d'accueil.
La France a aussi dû lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs. Il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée au transport routier.
"Un salaire égal, à travail égal"
Cette réunion était un test pour la méthode de négociation au sein de l'UE du président Macron, qui avait fait de ce dossier l'une de ses priorités. Le travail détaché avait été un sujet emblématique de la campagne présidentielle française, opposant europhiles et eurosceptiques. À peine élu, Emmanuel Macron avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché - dont le plafonnement de la durée du détachement à douze mois -, persuadant l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche de le suivre. Dans sa proposition initiale de réforme, présentée en mars 2016, l'exécutif européen avait proposé de limiter cette durée à vingt-quatre mois. L'objectif majeur de la réforme de la directive est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".
En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. Or l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social. Avec la révision de la directive, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés : ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.
Il y a une semaine, une première étape avait été franchie pour la révision de la directive, avec l'adoption par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen d'un texte un peu plus dur que celui de la Commission européenne. "L’accord trouvé par les ministres européens du Travail sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est une bonne chose", a estimé Élisabeth Morin-Chartier (PPE, droite), co-rapporteure sur le dossier au Parlement européen. Désormais vont en effet pouvoir commencer les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif.
