Concessions autoroutières : l'État contraint à la transparence par un militant grenoblois



© Vinci
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Le tribunal administratif de Paris a enjoint l'État à communiquer à un militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières, a-t-on appris jeudi 18 août auprès du plaignant. Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, l'accès à ces documents. Signé le 9 avril 2015, l'accord sur les autoroutes a été l'aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires. Il actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers. Raymond Avrillier, qui dénonce "une négociation de marchand de tapis, étrangère à la conception d'intérêt public", souhaite pouvoir éplucher les avenants et annexes de ce contrat pour faire la lumière sur la nature précise des marchés conclus. "Je pense très sérieusement qu'il y a dans l'accord des arrangements qu'Emmanuel Macron voulait garder secrets", explique Raymond Avrillier, qui a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), puis le tribunal administratif après les refus répétés du ministre de transmettre les documents. Le jugement, en date du 13 juillet, enjoint Emmanuel Macron à communiquer, "dans un délai de trois mois", "l'intégralité des documents annexés aux avenants conclus à la suite de cet accord". Dans son jugement, le tribunal ordonne également au ministre de transmettre au militant "la liste des marchés conclus en 2013 et 2014 par les sociétés d'autoroutes privatisées en 2006 et par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes, titulaires de contrats de délégation de service public passés avec l'État". "Le ministre n'est pas fondé à soutenir : ni que les documents demandés n'existent pas, ni que l'administration interministérielle dont il assurait la tutelle ne détenait pas la liste des marchés visée par la demande...", ajoute le jugement.

AFP

Vendredi 19 Août 2016



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